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Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arr�t� du 31 d�cembre 2001 relatif � l?�chelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la Fonction publique hospitali�re ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 109-1�, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, portant statut particulier applicable au corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 109-2�, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, fixant le classement hi�rarchique du corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire du corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?�chelonnement indiciaire du corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes est fix� conform�ment au tableau suivant :

Infirmiers de classe normale

Echelons

Indices bruts

8e �chelon

568

7e �chelon

519

6e �chelon

480

5e �chelon

443

4e �chelon

407

3e �chelon

372

2e �chelon

346

1er �chelon

322

Infirmiers de classe sup�rieure

Echelons

Indices bruts

6e �chelon

638

5e �chelon

613

4e �chelon

580

3e �chelon

548

2e �chelon

514

1er �chelon

471

Art. 2.- La d�lib�ration 2003 DRH 41-3�, des 7, 8 et 9 juillet 2003, fixant l?�chelonnement indiciaire du corps des infirmiers de la Commune de Paris est abrog�e.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DRH 109-3°
Conseil municipal
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