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Modification du classement hiérarchique du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D. 2192-2� des 10 et 11 d�cembre 1990 fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 107-1� en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, modifiant le statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hi�rarchique du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l?article premier de la d�lib�ration des 10 et 11 d�cembre 1990 susvis�e, les mentions :

- conservateur de 1�re classe : 616-852

- conservateur de 2e classe : 416-593

Sont remplac�es par les mentions :

- conservateur : 499-852

Décembre 2007
Déliberation
2007 DRH 107-2°
Conseil municipal
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