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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination d�finitive ?rue L�on Schwartzenberg? � la voie communale provisoirement index�e V/10, commen�ant au square Alban Satragne et finissant cour de la Ferme Saint-Lazare (10e) ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

Article premier.- La d�nomination d�finitive ?rue L�on Schwartzenberg? est attribu�e � la voie communale provisoirement index�e V/10, commen�ant au square Alban Satragne et finissant cour de la Ferme Saint-Lazare (10e).

Art. 2.- Il est d�rog� � la d�lib�ration du Conseil municipal en date du 23 d�cembre 1932, modifi�e par la d�lib�ration du 9 d�cembre 1938, portant nouvelle r�glementation relative � la d�nomination des voies de Paris.

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