2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la fermeture du Cours Saint Louis (9e).
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous examinons maintenant la proposition de v?u r�f�renc�e n� 23 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., relative � la fermeture du Cours Saint-Louis, dans le 9e arrondissement.
C?est Mme Laurence DOUVIN qui va le pr�senter en une minute et M. BRAVO, maire du 9e arrondissement, ajoutera quelques mots.
Madame DOUVIN, vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, effectivement, le Cours Saint-Louis vient d?annoncer sa fermeture, qui est pr�vue pour l?ann�e 2012 et il n?est pas en mesure de financer les travaux d?am�nagement et de mise aux normes n�cessaires, donc l?�tablissement va �tre ferm�. Il est �vident que cette situation va affecter de nombreuses familles dans le 9e et dans le 18e arrondissement, et il va y avoir des difficult�s pour ces familles, �tant donn� que nous savons bien que les inscriptions scolaires sont marqu�es par des attentes longues dans les �tablissements.
Nous consid�rons que le Cours Saint-Louis est un �tablissement qui est install� depuis 160 ans dans le 9e arrondissement, qu?il en constitue un �l�ment majeur du patrimoine artistique.
C?est pourquoi nous demandons par ce v?u que la Ville et le D�partement s?engagent � mettre tout en ?uvre pour qu?il demeure un �tablissement scolaire ou un lieu d�di� � l?�ducation.
Dans le m�me temps, nous demandons aussi � la Ville et au D�partement de s?engager � garantir la libert� de choix des familles afin qu?elles puissent replacer leurs enfants, � compter de l?ann�e 2012-2013 dans l?�tablissement d�sir�, afin qu?elles ne soient pas g�ographiquement p�nalis�es par cette fermeture.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.
Monsieur BRAVO, Maire du 9e arrondissement, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Chers coll�gues, je ne comprends pas tr�s bien ce v?u.
Toute l?�quipe municipale du 9e arrondissement se mobilise d�j� pour contribuer � r�soudre les difficult�s des familles et des 600 �l�ves du Cours Saint-Louis en f�d�rant le maximum d?initiatives pour y arriver dans le respect de tous nos partenaires.
Je trouve que ce v?u divise plus qu?il ne rassemble. Il est teint� par un double langage politicien, car la fermeture du Cours Saint-Louis n?est pas qu?une question de gros sous, comme j?ai pu le lire ou bien l?entendre.
Mais je veux rester � la fois bref et dans une option tr�s positive, pour conduire aux meilleures solutions dans le respect du choix des familles. Je fais toute confiance � Mme Colombe BROSSEL, l?adjointe du Maire de Paris pour les affaires scolaires, et � la DASCO parce que ce sujet sera compliqu�. Il va se d�rouler sur deux ans et je pense que nous y arriverons.
Voil� ce que je voulais vous dire simplement sur ce dossier sensible.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.
Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL pour qu?elle donne l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u n� 23 G.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci.
Je partage l?�tonnement de M. Jacques BRAVO. Je ne vous en jette pas du tout la pierre, Madame DOUVIN, je sais que vous lisez un v?u que vous n?avez pas n�cessairement r�dig�.
Ce v?u n?a aucun rapport, ni avec la r�alit� ni avec la r�partition des comp�tences l�gales qui incombent aux uns et aux autres, dans le monde dans lequel nous vivons.
La d�cision de fermer l?�tablissement scolaire � la rentr�e 2012 a �t� prise par la congr�gation religieuse qui g�re cet �tablissement et par le dioc�se.
On en prend acte, �videmment, mais nous ne sommes ni partie prenante ni, de quelconque mani�re, engag�s par cette d�cision.
Alors, le souci du D�partement, aujourd?hui, est de pouvoir accueillir les �l�ves qui souhaitent rejoindre l?enseignement public dans les coll�ges du 9e, lorsqu?ils r�sident dans cet arrondissement o� lorsqu?ils r�sident dans le secteur des �tablissements qui pourraient �tre concern�s puisque, depuis 2004, nous sommes responsables d?�tablir la sectorisation.
Mai, seul l?�tat, et en l?esp�ce le Rectorat, l?Acad�mie de Paris, est responsable de l?affectation des �l�ves dans les �tablissements.
Donc nous, D�partement, avons d?ores et d�j� int�gr� la fermeture de l?�tablissement dans les pr�visions d?effectifs n�cessaires. Quand il s?agira de red�finir les secteurs de recrutement des coll�ges, nous aurons int�gr� l?ensemble des �l�ments, mais, �videmment, nous ne pouvons, ni la Ville ni le D�partement, nous engager ?� garantir la libert� de choix des familles afin qu?elles puissent replacer leurs enfants (d�j�, le concept de ?replacer un enfant?? enfin bref, passons) � compter de l?ann�e scolaire 2012-2013 dans l?�tablissement d�sir�? puisque, je vous le r�p�te, la d�cision d?affectation rel�ve uniquement du Rectorat.
Pour toutes ces raisons, �videmment, j?appelle � voter contre ce v?u.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.
Une explication de vote de M. Ian BROSSAT.
M. Ian BROSSAT. - Rapidement, parce que Mme Colombe BROSSEL a dit des choses avec lesquelles je suis �videmment d?accord. Ce v?u est proprement ahurissant !
Il s?agit du fait que, dans cette affaire, c?est le dioc�se qui est en faute, et vous nous demandez � nous, � la Ville et au D�partement, de mettre la main � la poche et d?intervenir pour permettre � une �cole priv�e de continuer � fonctionner.
C?est absolument ahurissant ! C?est ridicule !
J?ai m�me entendu M. Christophe DECHAVANNE, dans un grand journal du matin, nous expliquer qu?apr�s tout, quelques millions d?euros, pour la Ville de Paris, ce n?�tait pas grand-chose.
Qu?il paie lui-m�me, apr�s tout ! Il a largement les moyens de le faire.
Je souhaite que l?on en reste � un principe simple : � �cole publique, fonds publics, � �cole priv�e, fonds priv�s.
Je crois qu?ainsi les choses seront tr�s claires et on �vitera de tomber dans le ridicule avec ce type de v?u.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Une explication de vote de M. MENGUY.
M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Pr�sident, on ne peut pas laisser dire des choses comme cela.
Si c?est �crit, lisez-le, plut�t que de constater juste ce qui est �crit.
J?entends bien ce que nos coll�gues M. BROSSAT et Mme BROSSEL nous disent, mais, enfin, je ne comprends pas.
Quand un v?u de la Gauche demande � ce que la Ville de Paris mette tout en ?uvre pour taper sur l?�tat parce que ceci, parce que cela, dans ces cas-l�, vous dites : ?Bravo, on va relayer le v?u parce que c?est inadmissible, etc.?
L�, vous ne vous posez pas la question de la comp�tence.
Bizarrement, quand c?est l?inverse, on nous fait un cours de droit des collectivit�s territoriales en nous disant : ?Non, vous comprenez, ce n?est pas de notre comp�tence alors je vous demande de voter contre?.
C?est deux poids, deux mesures. C?est une premi�re incoh�rence.
Monsieur BROSSAT, lisez bien le v?u, franchement. On demande que la Ville et le D�partement mettent tout en ?uvre.
Il faut faire preuve un peu d?imagination plut�t que de monter sur vos grands chevaux sur la question.
Essayez au moins de concourir � ce que l?�ducation soit bien d�fendue � Paris et que l?on trouve des solutions pour que la Ville et le D�partement mettent tout en ?uvre avec le Rectorat, avec toutes les parties prenantes, mais � deux contradictions face � nous, on va voter le v?u parce que, franchement, on est tr�s �tonn�s de ce genre de position dogmatique plut�t que constructive.
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY.
Le fait que vous votiez le v?u que vous avez d�pos� ne me para�t pas surprenant.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 23 G d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
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