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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades rue et cour de l’école élémentaire, 4/6, rue Bignon (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?Education et notamment l?article 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12e arrondissement en sa s�ance du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades rue et cours de l?�cole �l�mentaire, situ�e 4/6, rue Bignon (12e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades rue et cours de l?�cole �l�mentaire, situ�e 4/6, rue Bignon (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-5, 72, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, pour la tranche ferme, et exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement .

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 298
Conseil municipal
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