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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DLH 56, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique du 22 juin 2006, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris concernant l?immeuble situ� 25, rue Bourgon (13e) ;

Vu l?avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique au profit de l?OPAC de Paris concernant la parcelle communale situ�e 25, rue Bourgon (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?OPAC de Paris, dans le cadre du bail emphyt�otique consenti le 22 juin 2006, d?un programme de construction de 8 logements PLS situ� 25, rue Bourgon (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?OPAC de Paris pour la parcelle communale situ� 25, rue Bourgon (13e).

Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer capitalis� est fix� au montant de 171.000 euros ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir du loyer capitalis� d?un montant de 171.000 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000), du budget municipal de fonctionnement.

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