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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure un avenant n� 1 � la convention-cadre de la soci�t� ERENIS du 17 juillet 2006 portant mise � disposition du domaine public non routier de la Ville de Paris ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la loi n� 96-659 du 26 juillet 1996 de r�glementation des t�l�communications ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la conclusion avec NEUF CEGETEL de l?avenant n� 1 � la convention-cadre ERENIS du 17 juillet 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir le transfert � NEUF CEGETEL de l?ensemble des droits et obligations d�coulant de cette convention et r�sultant d?une d�cision de ?dissolution confusion? de la soci�t� ERENIS au profit de la soci�t� NEUF CEGETEL.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera cons tat�e au chapitre 75, article 757-18, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs.

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