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MA 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “QUAI DES ARTS”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?QUAI DES ARTS? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?Association ?QUAI DES ARTS? sise 23 avenue de Nancy 93140 BONDY, pour la mise en ?uvre d?un de son programme d?activit�s pour 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Décembre 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal
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