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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous restons bien paisibles et nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 551 G. Il s?agit, Monsieur LE GUEN, gardez vos forces, d?une convention avec l?association ?Comit� m�dical pour les exil�s?, la COMEDE, une subvention de 10.000 euros sur laquelle Mme CAPELLE veut vous interroger.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Plus qu?interroger, je veux surtout saluer cette d�lib�ration, qui va nous permettre d?attribuer une subvention � la COMEDE, cette association d?aide � l?int�gration des exil�s en France.

Qu?il s?agisse de r�fugi�s, de demandeurs d?asile, d?�trangers malades ou de mineurs �trangers isol�s, ce ?Comit� m�dical pour les exil�s? travaille depuis 1979 � la promotion de la sant� de ces personnes.

C?est la premi�re fois que ce comit� demande une subvention pour son centre de sant� situ� au sein de l?h�pital Bic�tre. Ceci est li� avec l?augmentation des besoins pour la prise en charge m�dico-psychologique.

La moiti� des patients de COMEDE ont �t� victimes de violences dans leur pays, et un quart soumis � la torture. Ces chiffres sont � rapprocher du durcissement par le Gouvernement des conditions d?acc�s au statut de demandeur d?asile qui, comme le soulignait lors de notre s�ance de novembre, ma coll�gue Mme Marinette BACHE, a augment� le nombre de personnes potentiellement b�n�ficiaires de l?aide m�dicale de l?Etat.

D?ailleurs, lors de cette derni�re s�ance, elle avait d�pos� un v?u, qui avait �t� vot� par la majorit� de gauche de ce Conseil, demandant au Gouvernement de revenir sur sa mise en cause de l?A.M.E. Je ne veux pas manquer l?occasion de me satisfaire de la prise de position des s�nateurs, qui ont repouss� cette atteinte au libre acc�s aux soins pour tous, mais aussi � l?honneur de notre pays.

Je veux f�liciter le D�partement de Paris, qui � travers cette subvention et la signature de la convention avec la COMEDE, prend l?exact contre-pied de la droite au pouvoir, en agissant concr�tement pour permettre � tous ceux qui vivent sur le sol fran�ais d?avoir acc�s dans des conditions d�centes � des soins de qualit�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur LE GUEN, tout est dit ou pratiquement ?

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, ce qui est dit est dit et bien dit, notamment sur le fait que c?est la premi�re fois que nous sommes amen�s � subventionner cette action, que ceci se passe dans le cadre �videmment de la restriction du droit d?asile qui fait en sorte que ces personnes n?ont plus le droit � la C.M.U. mais � l?A.M.E., mais que dans le m�me temps il y a une restriction de l?A.M.E. et l�-dessus malheureusement je suis oblig� de nuancer les propos un moment optimistes de Mme Liliane CAPELLE parce que le S�nat n?a pas tenu sa position en commission mixte paritaire et les fameux 30 euros seront appliqu�s.

En quelque sorte, mes chers coll�gues, c?est toujours int�ress� que je verrai le vote du groupe U.M.P., puisque, au m�me moment o� ceux-ci sont en train de diminuer l?action de l?Etat sur l?aide m�dicale d?Etat, j?imagine que, d?une fa�on fort compassionnelle et parfaitement hypocrite, ils voteront cette d�lib�ration dans un m�me mouvement, transf�rant ainsi des charges de l?Etat sur la Ville.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 551 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASES 551 G).

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