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Subvention “au titre de la Démocratie Locale” à l’Association “TELE BOCAL” (20e). Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?Association ?TELE BOCAL? ;

Vu la demande de l?Association ?TELE BOCAL enregistr�e le 10 novembre 2006 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu l?avis du conseil du 20�me arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?Association ?TELE BOCAL? (X 01922), sise 2 bis Cit� Aubry (20e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivants.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DDATC 164
Conseil municipal
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