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Transfert au profit de l’ESH “Résidences Sociales Ile-de-France” (RSIF) des garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’H.L.M. “Immobilière 3F” ou à la SA d’HLM “La Résidence Urbaine de France” pour le financement de divers programmes de logements sociaux. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives aux transferts des garanties d’emprunts et les conventions de transfert de prêts. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris accordant sa garantie pour divers emprunts contract�s par la SA d?HLM ?Immobili�re 3 F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de programmes de logements sociaux ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris accordant sa garantie pour divers emprunts contract�s par la SA d?HLM ?La R�sidence Urbaine de France? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de programmes de logements sociaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour les emprunts pr�cit�s au profit de l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France?, et de l?autoriser � signer des conventions de transfert de pr�ts et des conventions de transfert de garantie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris maintient sa garantie au profit de l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France?, pour la totalit� de leur dur�e, du service des int�r�ts et de l?amortissement des emprunts dont le d�tail figure en annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration, contract�s par la SA d?HLM ?La R�sidence Urbaine de France aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de divers programmes de logements sociaux � Paris.

Art. 2.- La Ville de Paris maintient sa garantie au profit de l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France?, pour la totalit� de leur dur�e, du service des int�r�ts et de l?amortissement des emprunts mentionn�s en annexe 2 de la pr�sente d�lib�ration, contract�s par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de divers programmes de logements sociaux � Paris.

Art. 3.- Au cas o� l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France?, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des int�r�ts moratoires qu?elle aurait encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des D�p�ts et Consignations par lettre missive, en renon�ant au b�n�fice de discussion et sans jamais opposer le d�faut de ressources n�cessaires � ce r�glement.

Art. 4.- La Ville de Paris s?engage pendant toute la dur�e des pr�ts � lib�rer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d?emprunts.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, des conventions de garantie � passer entre la Ville de Paris et l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France? et � intervenir aux conventions de transfert de pr�t qui seront pass�es entre la Caisse des D�p�ts et Consignations et l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France?, ou le cas �ch�ant, � tout acte constatant l?engagement de la Ville de Paris aux emprunts vis�s aux articles 1 et 2.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DLH 440
Conseil municipal
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