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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n�85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au p�titionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics, notamment ses articles 40, 70, 72 et 74 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement en date du 11 septembre 2006 autorisant l?implantation de cet �quipement en application de l?article L. 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres en date du 18 septembre 2006 ;

Vu la d�lib�ration en date des 13 et 14 novembre 2006 par laquelle la passation d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction int�gr�s � un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e), a �t� approuv�e et par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit march� de mandat ;

Vu les proc�s-verbaux du jury de la Ville de Paris en date des 26 avril et 27 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d?un part l?approbation des modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de ce programme ainsi que l?autorisation de signer ledit march� et, d?autre part, lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t par le repr�sentant de la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de la demande de permis de construire correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre cons�cutif � un concours, conform�ment aux dispositions des articles 40, 70, 72 et 74 du code des march�s publics, pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction int�gr�s � un immeuble de logements, 14-20, impasse Truillot (11e), sont approuv�es.

Art. 2.- L?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dudit march� de ma�trise d??uvre, march� � tranche conditionnelle selon les dispositions de l?article 72 du code des march�s publics, sont approuv�s.

Art. 3.- Ledit march� de ma�trise d??uvre est attribu� au groupement conjoint form� par M. Ga�tan LE PENHUEL, architecte, mandataire, et le bureau d?�tudes techniques IRATOME, co-traitant, conform�ment � la proposition faite par le jury de la Ville de Paris � l?occasion de sa r�union du 27 septembre 2007.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d??uvre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par le repr�sentant du mandataire de la demande de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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