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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de verser une subvention d?�quipement pour la participation de la Ville de Paris aux am�nagements qualitatifs du syst�me de transport sous ma�trise d?ouvrage RATP et de signer avec la RATP la convention de financement correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du versement d?une subvention d?�quipement pour la participation de la Ville de Paris aux am�nagements du syst�me de transport sus ma�trise d?ouvrage de la RATP.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de financement correspondante.

Art. 3.- Les d�penses correspondant � l?ex�cution de la pr�sente convention seront imput�es au chapitre 23, article 238, rubrique 822, mission 90010-99-190 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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