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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le lundi 19 novembre 2007, deux intervenantes sociales travaillant pour France Terre d?Asile dans le p�rim�tre de la place du Colonel Fabien dans le 19e arrondissement et dans le cadre d?un dispositif de protection de l?enfance financ� par l?Etat, ont �t� interpell�es au petit matin � leur domicile parisien. Fouille au corps, perquisition, saisie de l?ordinateur personnel, transfert menott�es � Coquelles dans le Pas-de-Calais, maintien en garde � vue pendant plus de 12 heures pour l?une et 24 heures pour l?autre ; ce traitement muscl� avait pour but de v�rifier, selon le Procureur de la R�publique de Boulogne-sur-Mer, si elles s?�taient rendues complices ou non d?aide au s�jour irr�gulier. Il conclura � une g�n�rosit� ?mal plac�e?. Ces m�thodes t�moignent pour le moins d?une d�rive des plus pr�occupantes. Elles ont soulev� une grande �motion. Il serait pr�judiciable que ces pratiques se g�n�ralisent. Des milliers de nos concitoyens se sont d�j� prononc�s en ce sens.

Il faut rappeler que les intervenants sociaux tentent dans un contexte des plus difficiles et conform�ment aux missions du travail social, de venir en aide � tous ceux qui sont en difficult�, ind�pendamment de leur origine et de leur nationalit�. Ce faisant, ils participent au maintien du pacte social et r�publicain de notre pays fond� sur la libert�, l?�galit� et la fraternit�.

En 2003, la loi sur la ma�trise de l?immigration a introduit une immunit� humanitaire pour prot�ger les associations et leur personnel. Dans une d�cision du 2 mars 2004, le Conseil constitutionnel a rappel� que ?le d�lit d?aide au s�jour irr�gulier d?un �tranger en France commis en bande organis�e ne saurait concerner les organismes humanitaires d?aide aux �trangers?.

Cette d�cision s?applique � l?ensemble du secteur social dont les missions s?inscrivent, pour l?essentiel, dans un cadre normatif d�fini par le Code de l?action sociale et des familles.

Les organismes du secteur social sont comptables des actes accomplis par leurs agents dans l?exercice de leur contrat de travail. Par cons�quent l?interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activit� professionnelle constitue une entrave caract�ris�e � l?exercice de leurs missions. Les travailleurs sociaux, dans l?accomplissement de leurs missions, n?aident pas au s�jour irr�gulier d?�trangers mais assurent le respect du droit de toute personne � une vie d�cente et � la dignit�.

Sur la proposition de Mme Nicole BORVO et des �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris et le Conseil de Paris se prononcent contre la p�nalisation du travail social et en faveur d?un cadre l�gal o� � l?intervention des travailleurs sociaux est garanti et leurs modalit�s d?intervention reconnues par tous.

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