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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l’association “La Maison de l’Enfance” gestionnaire d’un lieu d’accueil et d’information dénommé “La Maison de l’Enfance” situé 7, rue Serge Prokofiev (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M; le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?La Maison de l?Enfance? ayant son si�ge social 7, rue Serge Prokofiev (16e), gestionnaire du lieu d?accueil et d?information d�nomm� ?La Maison de l?Enfance? situ� � la m�me adresse ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison de l?Enfance? ayant son si�ge social 7, rue Serge Prokofiev (16e) une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil et d?information ?La Maison de l?Enfance? situ� 7, rue Serge Prokofiev (16e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2008 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs de la Ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 382
Conseil municipal
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