Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PRO/ART”, dont le siège social est situé 56, rue Ordener Paris (18ème), au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?PRO/ART?, dont le si�ge social est situ� 56, rue Ordener Paris (18�me), au titre de ses activit�s pour la promotion des musiques �lectroniques en 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?PRO/ART?, dont le si�ge social est situ� 56, rue Ordener Paris (18�me), au titre de ses activit�s pour la promotion des musiques �lectroniques en 2007. (X04379/2007 _02024)
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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