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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PRO/ART”, dont le siège social est situé 56, rue Ordener Paris (18ème), au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?PRO/ART?, dont le si�ge social est situ� 56, rue Ordener Paris (18�me), au titre de ses activit�s pour la promotion des musiques �lectroniques en 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?PRO/ART?, dont le si�ge social est situ� 56, rue Ordener Paris (18�me), au titre de ses activit�s pour la promotion des musiques �lectroniques en 2007. (X04379/2007 _02024)

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 470
Conseil municipal
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