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Subvention à l’association de l’Ecole du chat libre de Clichy-la-Garenne. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?Ecole du Chat libre de Clichy-la-Garenne pour son action sur le territoire parisien ;

Vu la saisine du Conseil du 18�me arrondissement en date du 6 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?l?Ecole du Chat libre? de Clichy-la-Garenne, domicili�e 81 rue de Villeneuve - 92110 Clichy-la-Garenne.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DEVE 153
Conseil municipal
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