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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “AEVENT” 46 rue de la Victoire (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?AEVENT? 46 rue de la Victoire (9e) (X07654 - 2007-04175).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 5.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 546
Conseil municipal
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