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2010, DASES 622 G - DF 36 G - Fixation pour 2011 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l’Aide sociale à l’Enfance.


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 622 G - DF 36 G relatif � la fixation pour 2011 de l?effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?Enfance.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 622 G - DF 36 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASES 622 G - DF 36 G).

Les budgets primitifs d?investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2011 sont adopt�s.

Je vous en remercie.

La s�ance est suspendue.

Décembre 2010
Débat
Conseil général
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