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2010, DF 30 G - Budget primitif d’investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2011. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du budget primitif du Département de Paris pour 2011. Rapport et document budgétaire - sections d’investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des garanties d’emprunts et des crédits de trésorerie. Rapport sur les contrats d’objectif et de performance.
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M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, � l?issue de la discussion budg�taire commune qui s?est tenue hier en formation de Conseil municipal, nous allons proc�der au vote des budgets d�partementaux. Nous commen�ons par le vote de la lettre rectificative n� 1 G.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 1 G, d�pos�e par l?Ex�cutif, portant sur les projet de d�lib�ration DF 30-2� G et DF 31 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n� 1 G est adopt�e.
Nous passons au vote des amendements relatifs au budget primitif du D�partement de Paris pour 2011.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 2 G d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relative au renforcement des maraudes dans les 11e et 20e arrondissements, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 2 G est adopt�e.
La proposition d?amendement n� 3 G d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relative au renforcement des moyens d�volus aux actions de pr�vention des toxicomanies est retir�e.
La proposition d?amendement n� 4 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., relative � la Mission de pr�vention des toxicomanies (DASES) est �galement retir�e.
En r�ponse aux propositions d?amendement n� 3 G et n� 4 G, l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 4 G bis.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 4 G bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 4 G bis est adopt� � l?unanimit�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 5 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, visant � renforcer le soutien de la collectivit� envers les locataires, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 5 G est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 2 G d�pos�e par l?Ex�cutif, portant le sur projet de d�lib�ration DF 30-2� G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n� 2 G est adopt�e.
Je mets enfin aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 3 G d�pos�e par l?Ex�cutif, concernant le projet de d�lib�ration DF 30-2� G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n� 3 G est adopt�e.
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Débat
Conseil général