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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 135.006,36 euros � l?indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnit� en euros

C.P.A.M. de Paris pour M. Pierre ALCALA

21/11/2006

474,35

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS pour M. CHADWICK R.

14/03/1982

8.374,12

DELAGE Simone

20/03/2007

3.523,09

C.P.A.M. de Paris pour Mme Simone DELAGE

20/03/2007

453,92

C.P.A.M. de l?Essonne pour M. Nicolas DENIS

03/02/2002

76.936,06

DEPLECHIN Robert

26/05/2007

360,00

KACI Mickael

25/08/2007

95,93

KOSKAS Albert

10/04/2006

8.200,00

LUBRANO LAVADERA Michel

21/11/2005

16.465,00

MATMUT assureur de Mme Marie-France MONDINA

01/08/2007

137,91

C.P.A.M. de Paris pour Mme Nicole OUAKIL

03/12/2006

384,69

C.P.A.M. de Paris pour Mme Berthe SAADA

03/01/2007

353,29

VARGA Istvan

07/07/2005

11.200,00

VAVASSEUR Marceline

28/12/2006

8.048,00

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DVD 273
Conseil municipal
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