D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire � Nogent sur Marne (Val de Marne - 94) d?un pavillon situ� 1, avenue Georges Clemenceau ;

Consid�rant que cette propri�t�, pr�c�demment occup�e � usage de logement de fonction, a �t� lib�r�e de toute occupation, conform�ment aux d�lib�rations du Conseil de Paris des 18 et 19 avril 2005 relatives aux logements de fonction, modifi�es par d�lib�rations � la session des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � conserver ce pavillon qui n?est plus concern� par aucun projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine du 23 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 24 octobre 2007 sur les conditions de la cession de cette propri�t� � l?�tablissement Albert de Mun, en vue de l?extension de l?�tablissement ;

Vu la lettre d?accord de l?�tablissement Albert de Mun du 16 novembre 2007 donnant son accord sur un prix d?acquisition de 800 000 euros, index� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?autoriser :

-le d�classement de ce bien communal,

- la cession au profit de l?ensemble scolaire Albert de Mun, du pavillon communal situ� 1, avenue Georges Clemenceau � Nogent sur Marne, au prix de 800 000 euros index� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� le d�classement du bien communal situ� 1, avenue Georges Clemenceau � Nogent sur Marne dans le d�partement du Val de Marne (94).

Art. 2.- Est autoris�e la cession du bien communal situ� 1, avenue Georges Clemenceau � Nogent sur Marne dans le d�partement du Val de Marne, � la Soci�t� Anonyme de l?Ecole Albert de Mun ou � toute personne morale qui lui serait substitu�e avec l?accord du Maire de Paris.

La vente devra intervenir dans un d�lai de six mois suivant la pr�sente d�lib�ration.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 3.- Le prix de cession du bien mentionn� � l?article n� 2 s?�l�ve � 800.000 euros, index� sur l?indice INSEE du co�t de la construction, l?indice de base �tant celui connu au 3�me trimestre 2007 (1 385) et l?indice de r�f�rence, celui connu au jour de la signature de l?acte de vente.

La recette pr�visionnelle de 800 000 euros sera inscrite fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement.

Art. 4.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 27 643,28 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 772 356,72 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

- une d�pense pour ordre de 27643,28 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e fonction 824, nature 675, du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre de 27643,28 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4000220700, du budget d?investissement ;

Plus-value :

- une d�pense pour ordre de 772356,72 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e fonction 824, nature 676, du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre de 772356,72 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4000220700, du budget d?investissement.

�Art. 5.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

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