Attribution d’une subvention à l’association Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Aide Fédération, menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?association F�d�ration des Agences Internationales pour le D�veloppement - Aide F�d�ration, 29 rue Traversi�re (12e) (D06405-2008_00046) pour une conf�rence citoyenne pour l?�galit� pr�vue le 13 d�cembre 2008 et une campagne d?affichage de lutte contre le racisme et les discriminations d�butant en janvier 2008.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue le 16 juillet 2007 (d�lib�ration 2007 DPVI 40) entre la Ville de Paris et l?association Aide F�d�ration fixant � 10.000 euros le montant de la subvention propos�e � l?association au titre de l?exercice 2008.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention des articles 1 � 2 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.
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