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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de mandat avec l?Office Central de Coop�ration � l?Ecole de Paris, 149, rue de Vaugirard (15e), en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets p�dagogiques dans les �coles primaires ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de mandat avec l?Office Central de Coop�ration � l?Ecole de Paris, 149, rue de Vaugirard (15e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de proc�der au versement du financement municipal des classes � projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets p�dagogiques dans les �coles primaires parisiennes.

Art. 2.- La d�pense s?�levant � 166.000 euros sera imput�e sur le budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2008 � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P003, sous r�serve de d�cision de financement.

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