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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� B�timent, Travaux Neufs, R�novations (BTNR), en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux d?am�nagement d?une halte-garderie � la mairie du 10e arrondissement sise 1, rue Hittorf (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� B�timent, Travaux Neufs, R�novations (BTNR), en raison des pr�judices subis par elle lors des travaux d?am�nagement d?une halte-garderie � la mairie du 10e arrondissement sise 1, rue Hittorf (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007 ou suivant, sous r�serve du vote du budget.

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