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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics (d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 19 ;

Vu le march� n� 05-36048 notifi� le 11 octobre 2005 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� n� 05-36048, portant sur l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 32-36, rue Godefroy Cavaignac (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n� 1 au march� n� 05-36048 portant sur l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 32-36, rue Godefroy Cavaignac (11e), afin de transposer les r�centes dispositions l�gales en mati�re fiscale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au march� n� 05-36048, conclu avec la soci�t� People &Baby, ayant son si�ge social au 16, avenue Hoche (8e), pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 32-36, rue Godefroy Cavaignac (11e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 � 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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