�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?� l?appui d?une politique du Logement volontariste engag�e d�s 2001 par la Municipalit� parisienne, une convention de d�l�gation de comp�tence de l?Etat permet depuis avril 2005 l?attribution directe par la Ville de Paris des aides � la pierre ; que dans ce cadre, la Ville est charg�e du pilotage du plan de traitement des Foyers de travailleurs migrants parisiens assur� jusque l� par la Pr�fecture de Paris ;

Consid�rant que d�s 2005 et dans une d�marche de responsabilit�, la collectivit� parisienne s?est ainsi engag�e dans la r�habilitation et le desserrement des 20 foyers parisiens inscrits au plan de traitement des Foyers de travailleurs migrants ;

Consid�rant qu?� cette fin elle a r�uni en avril 2005 un Comit�, r�unissant l?Etat (CILPI), le co-financeurs du plan de traitement (ANPEEC, FASILD), le propri�taire et le gestionnaire des foyers, des �lus locaux et les repr�sentants des r�sidents des FTM, destin� � d�finir et pr�parer la mise en ?uvre de la r�habilitation des foyers vis�s (dans un premier temps : Falgui�re, Commanderie, Claude Tillier, Argonne, David d?Angers, Fort de Vaux, Procession, Vincent Auriol, Fontaine au Roi, M�riers, Reginaldo, Violet, Senghor, Tro�nes, Belli�vre, Arbustes, Clisson, La Du�e, Crim�e-Lorraine, Hautpoul, Romainville) ;

Consid�rant que par suite, le Conseil de Paris, a adopt� en d�cembre 2005 un v?u reprenant les conditions n�cessaires � la r�ussite du traitement des foyers de travailleurs migrants, en pr�voyant la mise en place de comit�s de pilotage op�rationnels locaux avec les associations des r�sidents, de Ma�trise d??uvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et la mutualisation des activit�s au sein des foyers ;

Consid�rant que pour permettre le desserrement des 20 foyers � r�habiliter, il est n�cessaire de r�aliser 1.200 nouvelles places en PLA-I, principalement en foyer de jeunes travailleurs et en r�sidences sociales. Consid�rant que pour ce faire la municipalit� a d�velopp� ses pr�emptions d?opportunit�s (exemple : boulevard Voltaire, rue Popincourt, rue Dutot ?) ;

Consid�rant par ailleurs, que la municipalit� a mis en place un dispositif d?interpellation des maires d?arrondissement pour des propositions concr�tes de sites potentiels de desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants ;

Consid�rant que depuis 2006, la Ville de Paris a men� les projets de restructuration des foyers pr�vus dans le cadre de la d�l�gation de comp�tence, et les a soumis au Conseil de Paris, selon un rythme de 3 foyers par an ;

Consid�rant qu?il faut maintenir ce rythme soutenu et ambitieux qui permettrait d?achever la r�habilitation des Foyers de Travailleurs Migrants parisiens d?ici 5 ans ;

Consid�rant que pour financer ces op�rations de r�sidences sociales, la Ville de Paris a ren�goci� la d�l�gation de comp�tence en mati�re d?aide � la pierre pour passer de 4.000 � 6.000 logements sociaux en 2006 et financer ainsi au moins 1.800 PLA-I au lieu de 800 ;

Consid�rant que pour aller plus avant, le Conseil de Paris a adopt� en novembre 2007 un v?u concernant les futurs projets en secteur d?am�nagement et les financements PLA-I qui seront consacr�s aux nouvelles r�sidences sociales d�di�s au desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants sur les ZAC Clichy-Batignolles, Paris-Rive gauche, Boucicaut, Paris Nord-Est ; consid�rant en parall�le que ces r�sidences sociales seront naturellement budg�tis�es au moment de leur r�alisation ;

En r�ponse � l?amendement pr�sent� par M. JeanFran�ois BLET et les �lus Les Verts et sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Dans la continuit� de la politique de traitement des foyers de travailleurs migrants depuis 2006, les �tudes pr�alables � toute r�habilitation pour les foyers Retrait et Reginaldo sont lanc�es en 2008.

La Ville de Paris exerce son droit de pr�emption sur des biens immobiliers permettant de cr�er de nouvelles r�sidences sociales d�di�es au desserrement des foyers de travailleurs migrants.

�