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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situé 23, rue Varize et 40-44, rue du Général Delestraint (16e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention globale de la Ville de Paris, en vue du financement d?un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situ� 23, rue Varize et 40-44, rue du G�n�ral Delestraint (16e) et de l?autoriser � signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention totale de 3.477.418 euros pour la r�alisation d?un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situ� 23, rue Varize et 4044, rue du G�n�ral Delestraint (16e). Ce montant se r�partit comme suit :

- 2.026.055 euros au titre des logements PLUS ;

- 908.889 euros au titre des logements PLS ;

- 542.474 euros au titre des logements PLA-I.

�La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- L?OPAC de Paris s?engage � r�server 14 logements PLUS, 7 logements PLA-I et 6 logements PLS, soit au total 27 logements du programme d�crit � l?article 1er, au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Vingt-neuf logements suppl�mentaires seront r�serv�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Ces logements seront situ�s prioritairement dans l?arrondissement et � d�faut dans un arrondissement proche. Ces logements, vacants, seront propos�s � la Ville de Paris pour une attribution unique d�s l?agr�ment sur le financement du programme et dans le cadre d?une convention de r�servation sp�cifique.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?OPAC de Paris une convention portant sur le nombre, les modalit�s d?exercice et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la construction et de l?habitation.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DLH 342-2°
Conseil municipal
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