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Classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise de l’impasse Robert située dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu le Code g�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques et notamment l?article L. 2111-14 ;

Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment ses articles L. 141-3 et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 25 et 26 septembre 2000 confiant � la S.I.E.M.P., la r�alisation de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?impasse Robert? ;

Vu la d�lib�ration des 23 et 24 septembre 2002 ajoutant � cette op�ration d?am�nagement la r�alisation d?une cr�che collective municipale sans modifier le projet de voirie initial ;

Vu l?enqu�te publique relative � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration d?am�nagement ?impasse Robert? et � la mise en compatibilit� emportant modification du Plan Local d?Urbanisme et enqu�te parcellaire qui s?est d�roul�e du 22 septembre au 24 octobre 2003 ;

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a �mis un avis favorable le 24 novembre 2003 ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral, en date du 20 avril 2004, rectifi� par l?arr�t� du 25 mai 2004, d�clarant l?utilit� publique de l?am�nagement du ?secteur impasse Robert? ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral, en date du 23 d�cembre 2004 portant ouverture, du 31 janvier au 18 f�vrier 2005 inclus, d?une enqu�te publique � la mairie du 18e arrondissement relative � l?op�ration d?am�nagement du secteur ?impasse Robert? (18e) emportant modification du P.L.U et d�signant M. Philippe RENFER en qualit� de commissaire enqu�teur ;

Vu le dossier de l?enqu�te � laquelle il a �t� proc�d� � la mairie du 18e arrondissement du 31 janvier au 18 f�vrier 2005 ;

Consid�rant qu?aucune d�claration contraire au projet n?a �t� produite par l?un des propri�taires int�ress�s durant l?enqu�te publique et que M. Philippe RENFER, d�sign� en qualit� de commissaire enqu�teur, a �mis un avis favorable le 11 mars 2005 ;

Consid�rant que les travaux de voirie en cours de r�alisation attestent de la r�alit� de l?affectation de la voie aux besoins de circulation terrestre ;

Vu le plan de classement annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le sol de l?impasse Robert (18e) et celui de l?emprise situ�e au droit du num�ro 9, impasse Robert, tels qu?ils figurent sous teinte grise au plan annex� � la pr�sente d�lib�ration, sont class�s dans le domaine public routier de la Ville de Paris et sont rattach�s au r�seau des voies communales. La limite du domaine public routier est fix�e sur les limites de propri�t� conform�ment au trait interrompu rouge du plan susvis� sur lequel figurent les cotes de nivellement � respecter.

Art. 2.- L?impasse Robert et l?emprise situ�e 9, impasse Robert sont confi�es pour leur gestion � la Direction de la Voirie et des D�placements.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DU 256
Conseil municipal
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