�

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, nous abordons maintenant l?avis du D�partement de Paris, relatif au projet Arc Express et au projet de r�seau de transports publics du Grand Paris.

Notre Assembl�e est donc appel�e � rendre un avis sur le projet de r�seau de transports du Grand Paris et, dans le m�me temps, se d�roule le d�bat public sur le projet Arc Express, port� par la R�gion Ile-de-France et les huit d�partements franciliens.

Pour aborder sans pol�mique et avec sens du service public ce sujet majeur pour la vie quotidienne de millions de gens, je souhaite que nous repartions des besoins des Franciliens et des Parisiens.

Quelles sont aujourd?hui les attentes qu?ils expriment ?

D?abord, l?indispensable d�veloppement de transports collectifs, permettant une diversification des modes de d�placement alternatifs � la voiture individuelle polluante.

C?est le sens de la politique que nous menons dans la Capitale depuis neuf ans, et elle a d?ailleurs permis d�s � pr�sent une baisse de 24 % de la circulation automobile et une r�duction de plus de 80 % des �missions de deux des polluants les plus toxiques, le monoxyde de carbone et le benz�ne.

Autre priorit� : favoriser les transports de banlieue � banlieue, pour que Paris, tout en continuant d?�tre le c?ur de l?agglom�ration, cesse d?en �tre le n?ud, c?est-�-dire le passage oblig�.

L?enjeu est aussi de r�duire les in�galit�s territoriales, en d?autres termes de d�senclaver les zones qui, dans la m�tropole, demeurent isol�es et difficilement accessibles.

Enfin, n?oublions pas que Paris est une capitale d?envergure mondiale qui doit continuer � attirer les investisseurs et les visiteurs. Le lien entre le centre de l?agglom�ration et les a�roports est donc une dimension essentielle du dossier.

Comment, d�s lors, appr�cier les deux projets qui nous sont soumis ?

Le projet Arc Express et le plan de mobilisation constituent le c?ur de la r�ponse. Pens� par les �lus locaux qui sont au plus pr�s des besoins des habitants, il r�pond � la majeure partie des pr�occupations que j?�voquais � l?instant.

Ce projet dispose d?un plan de financement connu, il engage des am�liorations d�s les mois qui viennent, avec des investissements imm�diats sur les R.E.R. par exemple, ou encore sur les tramway en cours de construction.

Quant au projet dit ?r�seau du Grand Paris?, il nous inspire trois r�serves principales.

D?abord, il se situe � l?horizon de plusieurs d�cennies sans calendrier pr�cis.

Ensuite, il est con�u pour relier entre eux de grands p�les �conomiques ou universitaires qui n?existent encore pour la plupart que sur le papier. Je pense notamment � Saclay.

Il ne se soucie donc pas en priorit� des besoins urgents de d�placement des Franciliens.

A cela s?ajoutent des questions de financement sur lesquelles nous avons toutes les raisons d?�tre inquiets, car depuis maintenant plus de deux ans que ce projet est �tudi�, aucune garantie n?a �t� apport�e par l?�tat, aucune promesse n?a �t� tenue.

Maintenant, c?est une nouvelle taxe qui a vot�e en catimini � l?Assembl�e nationale, sans qu?on en connaisse le taux, pour faire peser le financement du r�seau du Grand Paris sur les m�nages franciliens.

J?insiste sur ce point. Pendant des mois, on nous a expliqu� qu?il �tait l�gitime que l?Etat se substitue aux collectivit�s territoriales pour piloter le d�veloppement des transports publics en Ile-de-France, pour une raison simple nous disait-on, l?Etat allait financer int�gralement ces investissements.

On comprend mieux maintenant ce que l?Etat entendait par l�. Ceux qui pensaient qu?il allait faire un effort sur son budget ont �t� bien na�fs. Sa contribution consiste tout simplement � cr�er un imp�t suppl�mentaire sur les m�nages franciliens, et demain sur les entreprises.

En somme, compte tenu de l?ensemble de ces donn�es, la solution propos�e au Premier Ministre par le Pr�sident de la R�gion nous semble la plus adapt�e. C?est la voie d?une compl�mentarit� des deux projets, reprenant l?int�gralit� du plan de mobilisation et d?Arc Express, et � terme des extensions issues du projet du Grand Paris.

C?est pourquoi, � ce stade, je vous propose de donner un avis d�favorable au projet de r�seau de transports du Grand Paris, tel qu?il est pr�sent� dans le d�bat public.

Pour ce qui concerne directement le territoire parisien, l?avis qui vous est soumis, comme le cahier d?acteur que nous avons fait parvenir � la commission nationale du d�bat public, insiste pour que les nouveaux prolongements envisag�s de la ligne 14 ne mettent pas en p�ril l?exploitation et l?efficacit� actuelle de cette ligne.

Cet avis propose l?implantation de deux stations nouvelles : Maison Blanche au Sud et Pont Cardinet au Nord. Nous serons particuli�rement vigilants sur ce point. Il est, en effet, hors de question qu?un prolongement excessif de la ligne 14, au nord et au sud de Paris, en provoque la saturation et en fasse une nouvelle ligne 13.

En tout �tat de cause, il serait utile que l?on engage au plus vite les phases op�rationnelles du projet de prolongement de la ligne 14. Je rappelle qu?il a d�j� fait l?objet d?une concertation pr�alable en 2009 et en 2010. Or, le Gouvernement a jug� bon d?inclure ce projet dans le r�seau de transports du Grand Paris, donc de le mettre � nouveau en d�bat. Tout cela fait perdre beaucoup de temps, il faut passer � l?action.

Mme Annick LEPETIT et M. Pierre MANSAT, que je remercie chaleureusement pour leur travail patient et pr�cieux, pr�ciseront tout � l?heure notre position et exprimeront notre volont� que soit enfin mis en place un vrai r�seau m�tropolitain de transports.

Pour ma part, je souhaite que nous franchissions une �tape. Les diff�rentes contributions, qui ont nourri le d�bat, peuvent aider � �laborer un programme d?investissement pluriannuel � l?�chelle de l?ensemble de l?Ile-de-France. En particulier, il doit �tre tenu compte des travaux de Paris M�tropole, ainsi que de ceux des architectes de l?atelier international du Grand Paris qui pr�conisent, � juste titre me semble-t-il, d?articuler nouvelles infrastructures et r�novation du r�seau existant.

Il est temps, mes chers coll�gues, de pr�f�rer aux illusions centralisatrices les partenariats, la mise en commun des moyens, dans un objectif de performance et, en un mot, l?esprit de dialogue.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit�).

Je donne la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, nous sommes appel�s aujourd?hui � rendre l?avis de notre D�partement sur le projet de r�seau de transports publics du Grand Paris.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est particuli�rement attentif � ce qui touche les moyens de transports mis � la disposition des Parisiens et des Franciliens, car il consid�re que se d�placer librement est un droit, que l?�galit� d?acc�s � la ville, � ses services, � l?emploi, ne s?entend pas sans transports collectifs efficaces.

Ce droit doit �tre garanti � l?ensemble de la population, quel que soit le d�partement, la ville ou le quartier o� elle r�side. Or, les temps de transport entre domicile et travail s?allongent pour les Parisiens qui se rendent en banlieue, comme pour ceux qui font le trajet inverse. L?enclavement de certains territoires de banlieue persiste et continue de bloquer leur d�veloppement par l?insuffisance des infrastructures de transports.

Dans ce domaine, comme dans tant d?autres, la situation se d�t�riore dangereusement. Des in�galit�s fortes existent et s?amplifient du fait du d�sengagement massif de l?Etat et de ses choix indiff�rents � l?int�r�t g�n�ral.

Sous l?impulsion, entre autres, de la R�gion Ile-de-France et de notre collectivit�, la question des transports et de l?am�nagement du territoire francilien a �t� pens�, d�s 2006 en concertation, � l?�chelle de la m�tropole dans le cadre de la conf�rence m�tropolitaine, puis au sein de Paris M�tropole.

Je tiens � saluer, � cette occasion, le travail et l?engagement exemplaire de notre ami Pierre MANSAT.

Cette volont� politique s?est poursuivie concr�tement en 2009, avec la mise en place au niveau du S.T.I.F. d?un plan de mobilisation ambitieux, financ� jusqu?en 2020 � hauteur de 18,9 milliards d?euros, comprenant le projet de transports collectifs Arc Express autour de Paris, et pour lequel nous attendons encore la participation de l?Etat.

A l?inverse de ces initiatives concert�es, le projet du Grand Paris, qui rel�ve d�s son origine d?une d�marche bien diff�rente, autoritaire, id�ologique, sans coh�rence d?ensemble ; on y reconna�tra sans difficult� la marque de fabrique du Pr�sident de la R�publique.

Dans sa conception g�n�rale, le projet qui est pr�sent� vise � relier quelques p�les principalement d?int�r�t �conomique entre eux, et avec les a�roports Charles de Gaulle et Orly � l?horizon 2025-2030.

Cet objectif d?un Grand Paris, r�duit � sa dimension �conomique, fait par cons�quent peu de cas des habitants qui s?inscrivent dans ce p�rim�tre et qui souffrent � la fois des in�galit�s en termes d?�quipements de transports et de la v�tust� du r�seau existant.

Le trac� du grand huit se distingue en ce qu?il est d�pourvu d?un maillage fin qui permettrait de renforcer les possibilit�s de d�placements courts entre diff�rentes villes et quartiers de banlieue, pourtant indispensables pour r�pondre aux objectifs de qualit� de vie et d?acc�s facilit� � l?emploi.

Au contraire, le projet de nouvelles gares �loign�es les unes des autres, que propose le grand huit, fait peser le risque d?apparition d?un �talement urbain tout au long de son parcours. Ce mod�le de d�veloppement, nous n?en voulons certainement pas.

Ainsi, dans son versant Ouest, le grand huit pr�voit de desservir le plateau de Saclay, zone � tr�s faible densit� de population, avec des pr�visions de trafic voyageurs tr�s basses, mais en revanche pour un niveau d?investissement financier prohibitif, � savoir entre 40 et 50 % du financement total du projet.

Nous ne sommes pas non plus favorables au projet de faire de la ligne 14 l?�pine dorsale du r�seau de transports du Grand Paris, reliant les a�roports Charles de Gaulle et Orly. Cela reviendrait � reproduire le m�me ph�nom�ne de saturation que nous constatons sur la ligne A du R.E.R.

Ce risque est d?ailleurs confirm� par une r�cente �tude de l?A.P.U.R., qui pr�voit une saturation de la ligne 14 reliant les a�roports Charles de Gaulle et Orly d�s sa mise en service.

En outre, il s?agit d?une ligne de m�tro qui n?a pas vocation � s?�tendre sur plus de cinquante kilom�tres, d?autant que le mode pneumatique de cette ligne ne s?y pr�te pas. Cette �ventualit� doit �tre abandonn�e au profit de l?�tude d?autres pistes.

Outre ce d�saccord sur la conception g�n�rale du r�seau de transports du Grand Paris, sur les choix du trac� et le manque de finesse qui le caract�rise, se pose la question cruciale des modes de financement du r�seau pr�vus par le Gouvernement. La cr�ation de la soci�t� du Grand Paris a �t� d�cid�e dans un esprit de remise en cause autoritaire du principe de d�centralisation et de dessaisissement des �lus locaux de leurs pr�rogatives.

Pour assurer le financement de la soci�t� du Grand Paris, la droite a choisi arbitrairement de lui donner tous pouvoirs concernant l?am�nagement urbain autour des nouvelles gares et de pr�lever une taxe sur les plus-values immobili�res.

Bref, la philosophie du projet est la suivante : organiser la sp�culation immobili�re pour assurer le financement du projet et accentuer du m�me coup la s�gr�gation sociale et spatiale. Il va sans dire que nous sommes aux antipodes de notre conception d?une m�tropole parisienne du d�veloppement solidaire.

Pire, le Pr�sident, qui para�t-il n?a pas �t� �lu pour augmenter les imp�ts, n?a pas de scrupules quand il s?agit de cr�er de nouvelles taxes. Ainsi, le 9 d�cembre dernier, dans le cadre du collectif budg�taire, l?U.M.P. a choisi de cr�er une taxe sp�ciale d?�quipements sp�cifiques pour financer le grand huit qui viendra s?ajouter � la taxe d?habitation.

Les m�nages seront donc de nouveau mis � contribution, dans un contexte �conomique et social extr�mement difficile et sans que cet effort suppl�mentaire ne s?accompagne pour eux d?une am�lioration dans l?offre de transports. La majorit� pr�sidentielle poursuit son action comme elle l?avait commenc� dans la seule logique qu?elle connaisse, celle de l?injustice sociale.

Nous r�affirmons ici notre volont� de voir plut�t augmenter le versement ?transports? des entreprises, comme nous l?avons d?ailleurs d�j� demand� � plusieurs reprises par le biais de v?ux vot�s au Conseil de Paris.

Lors de son discours du 29 avril 2009 sur le Grand Paris, M. Nicolas SARKOZY annon�ait que l?�tat consacrerait 35 milliards d?euros pour les transports en Ile-de-France.

Reconnaissons qu?il s?agit l� d?une spectaculaire prise de conscience des besoins de la m�tropole parisienne en mati�re de transport.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche souhaite que cet engagement financier soit tenu par le Pr�sident de la R�publique et propose un amendement en ce sens.

Toujours au chapitre des annonces jamais suivies d?effet, n?oublions pas de citer au passage la dotation d?un capital de 4 milliards d?euros pour la Soci�t� du Grand Paris qui devait �tre adopt�e dans la loi de finances fin 2010 et qui, finalement, ne l?a pas �t�.

Enfin, le projet du r�seau du grand huit fait na�tre de lourdes incertitudes quant � la prise en charge par le S.T.I.F. des infrastructures de transport que la Soci�t� du Grand Paris lui transf�rera � terme.

La collectivit� parisienne, en tant que deuxi�me contributeur du S.T.I.F., est directement concern�e par les conditions financi�res d?exploitation du futur r�seau de transports.

Nous ne pouvons accepter que l?�tat, � travers la Soci�t� du Grand Paris, d�cide sans l?accord du S.T.I.F. et des collectivit�s qu?il regroupe des modalit�s techniques et financi�res d?un projet dont le financement est incertain et dont le S.T.I.F., ?in fine?, devra pourtant assumer les co�ts de fonctionnement.

Il nous semble � cet �gard pertinent que l?avis du D�partement demande des pr�cisions sur le chiffrage des co�ts qui reviendront � l?autorit� de l?organisation des transports, c?est-�-dire au S.T.I.F., pour relier des ?clusters? entre eux.

Ces d�saccords, ces incertitudes motivent notre soutien � un avis d�favorable donn� au projet de grand huit, car celui-ci ne correspond pas au besoin urgent du r�seau de transports francilien, qu?un r�cent rapport de la Cour des Comptes d�crit comme �tant au bord de l?asphyxie.

Il ne correspond en l?�tat pas davantage au besoin futur de son d�veloppement � l?�chelle de la m�tropole.

Lors de sa s�ance de juillet 2009, le D�partement de Paris a approuv� le plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France, financ� et mis en ?uvre par le S.T.I.F.

Les mesures contenues dans ce plan r�pondent quant � elles de mani�re plus adapt�e aux attentes les plus urgentes qu?expriment les Parisiens et les Franciliens dans le domaine du transport, en ce qu?elles portent d?abord sur une am�lioration des infrastructures existantes, en particulier le renouvellement du mat�riel roulant du R.E.R. A, la modernisation des lignes C et D du R.E.R., la d�saturation de la ligne 13 du m�tro et l?accessibilit� du r�seau pour les personnes handicap�es.

Les �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche proposent un amendement � l?avis du D�partement, qui vise � rappeler l?urgence de la r�alisation � court terme des travaux visant � l?am�lioration du r�seau existant.

Ces engagements de notre majorit� au sein du S.T.I.F. ont �t� pris de mani�re responsable, en assurant leur financement.

Nous demandons que l?�tat cesse de se d�sengager, comme il l?a fait notamment depuis 2002, avec des budgets pour les transports en Ile-de-France en baisse de pr�s de 50 %.

Un v?u des Pr�sidents des groupes de la majorit� est pr�sent� en ce sens et constitue un signal fort adress� � l?�tat pour qu?il assume enfin ses responsabilit�s envers les usagers des transports en Ile-de-France, qui souffrent quotidiennement de la d�gradation du r�seau actuel.

Outre l?am�lioration urgente du r�seau existant, il nous semble primordial d?envisager le d�veloppement du r�seau de transports publics � l?�chelle m�tropolitaine, en prenant en compte l?ensemble des besoins de la population en termes d?am�nagement.

Le projet du Grand Paris affiche un objectif de 70.000 logements nouveaux mais sans aucun engagement financier et sans jamais �voquer le logement social.

Cette conception de l?am�nagement du territoire francilien n?est pas la n�tre, il est n�cessaire de concevoir un d�veloppement ma�tris� de la m�tropole parisienne, qui ne se contente pas de relier entre eux des ?clusters? et qui encourage l?�talement urbain, mais au contraire un d�veloppement qui favorise l?�galit� d?acc�s au logement, l?�galit� d?acc�s � l?emploi et aux services publics ainsi que la compl�mentarit� des modes de transport.

Pour l?ensemble de ces raisons, au nom d?autres choix de d�veloppement des transports et d?am�nagement de Paris M�tropole, nous soutenons l?avis d�favorable de notre D�partement au projet de transport public du Grand Paris.

Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

Il y a un malentendu. Ce n?est pas un avis sur le projet du Grand Paris que vous nous proposez, c?est un pl�biscite pour Arc Express et c?est un bilan d?autosatisfaction de votre politique des d�placements.

C?est la n�gation du projet du Pr�sident de la R�publique sur le Grand Paris. Or, ce projet est un projet global, destin� � marquer une �tape historique dans la construction de la m�tropole.

C?est un projet fond� sur une vision d?avenir, � la hauteur de l?ambition d?une ville monde, telle que l?ont d�crite les architectes du Grand Paris.

Arc Express ne joue pas dans la m�me cour, c?est un projet qui ne concerne que les transports, actuellement soumis au d�bat public sur deux arcs de la petite couronne, soit un trac� de 40 kilom�tres, l?un au nord, l?autre au sud, devant �tre construits l?un apr�s l?autre, c?est-�-dire en tout sur une p�riode de 12 ans, Monsieur le Pr�sident, de 2011 � 2023.

Le projet de transport du Grand Paris a une autre ambition puisque, tout en int�grant 70 % de ce trajet d?Arc Express, il reliera les grands p�les les uns aux autres sur une distance de 150 kilom�tres, les mettant ainsi � un temps de parcours inf�rieur � 35 minutes les uns des autres.

Ce projet vise ainsi � cr�er une v�ritable liaison entre les territoires, ce qui est particuli�rement important en mati�re de r�duction des in�galit�s sociales et permet de d�senclaver des zones qui en ont particuli�rement besoin, je pense par exemple � Clichy-sous-Bois et Montfermeil, par exemple.

Il vise aussi � �tablir enfin une liaison digne de ce nom avec nos a�roports Orly et Roissy.

Je ferai remarquer qu?Arc Express ignore superbement les a�roports, et ce ne sont pas les propos de M. Jean-Paul HUCHON la semaine derni�re au S.T.I.F., �voquant la ligne 7 du m�tro pour desservir Orly, qui vont me rassurer.

Qui peut imaginer aujourd?hui que l?on peut se passer d?une liaison directe avec nos a�roports, comme l?ont la plupart des grandes capitales, et ce depuis longtemps ?

Votre pr�sentation de l?avis annonce pourtant des objectifs qui devraient suffire � emporter son soutien en faveur du projet du m�tro du Grand Paris : la n�cessit� d?un r�seau rapide, maill�, desservant les a�roports, d�senclavant l?est et am�liorant les conditions de transport dans Paris.

Ces objectifs sont ceux du m�tro du Grand Paris, pourtant, vous refusez de le reconna�tre.

Les encombrements s?�l�vent le matin jusqu?� 200 kilom�tres, en moyenne, pour amener les banlieusards � venir dans la capitale ou � transiter par elle. Or, pour d�saturer ce r�seau, il faut proposer des solutions alternatives : voiture plus stationnement plus transports en commun.

Vous serez certainement d?accord avec moi, ce n?est pas une fois que les automobilistes ont patient� une heure dans les bouchons qu?il faut leur donner une solution mais avant.

Sur ce point, Arc Express aura un impact tr�s faible puisqu?il est en petite couronne alors que le Grand Paris propose une double boucle, � la fois au c?ur et aux portes de la m�tropole.

Ensuite, je voudrais d�noncer un double langage surprenant, � propos de la ligne 14, art�re essentielle pour Paris ?intramuros? avec, nous y comptons bien, ses deux futures stations, Cardinet et Maison Blanche, et son prolongement au nord et au sud.

Vous faites semblant de vous inqui�ter aujourd?hui d?une possible saturation � l?horizon 2035, ce qui n?est tout de m�me pas demain.

Ce qui est �trange, c?est que lors de la concertation qui s?est tenue cette ann�e m�me, le S.T.I.F. affirmait que le nouveau trafic pourrait facilement �tre absorb�, � propos de son prolongement � Saint-Ouen, et de la possibilit� d?un prolongement ult�rieur.

Il a m�me �t� dit, je cite, que ?la ligne 14 garderait encore � cette date d?importantes r�serves de capacit�?.

Alors, il faudrait savoir.

Cette ligne automatique est celle qui transporte le plus de voyageurs au monde. Elle a �galement la capacit� d?�voluer techniquement avec des rames plus longues et � intervalles plus resserr�s entre les trains.

Il s?agit donc l� d?une mauvaise querelle.

Allons encore plus loin.

Vous demandez la r�vision de la loi sur le Grand Paris et vous refusez l?am�nagement par la S.G.P. des 400 m�tres pr�vus autour des gares, comme si vous vouliez d�nier son r�le de ma�tre d??uvre du projet.

Que proposez-vous ? Une posture de rejet, un repli sur le S.T.I.F. qui n?a pas prouv� depuis 2006 qu?il prenait en compte les besoins urgents des transports collectifs � leur juste mesure.

Il a fini par produire un plan de mobilisation pour les transports, pourtant une urgence absolue, qui tarde � se mettre en ?uvre.

Il pr�sente enfin aujourd?hui un budget 2011 plus que timide, puisque son niveau d?investissement est inf�rieur de 15 % au budget 2010.

Enfin, puisqu?� l?occasion de ce projet d?avis sur le Grand Paris, vous avez cru bon, Monsieur le Pr�sident, d?exprimer encore une fois votre autosatisfaction de votre politique des d�placements, nous avons pr�sent� un amendement sur votre projet des voies sur berges, en raison des graves cons�quences que sa mise en ?uvre pourrait avoir sur les d�placements franciliens.

Monsieur le Pr�sident, ce projet ne tient pas, il ne tient pas parce qu?il est �triqu� et qu?il se concentre par id�ologie pure et simple sur la partie circul�e alors qu?aucun transport de substitution n?est pr�vu et qu?il y a tant � am�nager par ailleurs.

Il ne tient pas parce que le traitement des reports de circulation est sous-estim� et que les conditions de s�curit� ne sont pas r�unies.

Il ne tient pas parce que c?est un projet de court terme, ne comportant que des lieux d?agr�ment, alors que ce sont toutes les fonctions du fleuve qu?il faut aborder. Pour un site aussi exceptionnel, nous avons besoin d?un grand projet �labor� au niveau francilien, en concertation avec nos voisins avant et non apr�s-coup.

C?est pourquoi nous demandons que l?Atelier international du Grand Paris se saisisse d?un projet d?am�nagement global � la hauteur de l?ambition naturelle de la m�tropole.

Mais le plus important dans ce d�bat, le plus grave peut-�tre, est ce qui ne figure pas dans votre pr�sentation.

Paris, autrefois ville lumi�re, s?�teint et se replie dans une vision pass�iste et inadapt�e du d�veloppement de la m�tropole. Alors que Bombay ou Shanghai rivalisent de cr�ativit� pour �merger en tant que villes monde, Paris pr�f�re le statu quo et manque singuli�rement de projets dignes de son rang. L?agglom�ration parisienne est aujourd?hui une attractivit� menac�e par une croissance mod�r�e, un manque criant de visibilit� internationale, des in�galit�s croissantes entre les territoires et un r�seau de transports routiers et collectifs satur�.

En d�pit de vos d�clarations sur ?Paris M�tropole?, il est curieux de constater que votre politique ne concerne que la Capitale, comme si Paris appartenait aux seuls Parisiens. A titre d?exemple, votre politique de d�placements ne fait que surcharger le boulevard p�riph�rique et transformer les Mar�chaux en mur infranchissable. Alors que, dans d?autres instances, vous appelez � une solidarit� de l?agglom�ration, vous reportez en fait les programmes sur la proche couronne, vous asphyxiez un peu plus le coeur de l?agglom�ration.

Face � cette attitude qu?oppose le projet du Grand Paris, ce projet s?appuie sur la Capitale qui jouit d?une notori�t� historique, qui lui a permis d?attirer les plus grandes entreprises mondiales. L?excellence des chercheurs, une main-d??uvre qualifi�e et des formations de haut niveau sont des atouts majeurs pour affronter la comp�tition mondiale. Il faut aujourd?hui aller plus loin et c?est tout le sens des p�les de d�veloppement fond�s sur la connaissance et l?innovation connect�s aux a�roports. Le Grand Paris, ce sont aussi des investissements d?avenir sur la recherche, avec le plateau de Saclay, v�ritable campus, et la Vall�e des biotechnologies dans le Sud parisien.

Face � cette ambition pour un Grand Paris de la connaissance, vous oubliez vos principes d?�quilibre de la m�tropole en vous opposant au d�part de quelques grandes �coles sur Paris.

Le Grand Paris, c?est le d�veloppement des potentiels �conomiques de l?agglom�ration, du p�le financier de la D�fense � la Cit� Descartes o� se con�oit la ville durable, en passant par le p�le de cr�ation num�rique de la Plaine Saint-Denis. 70.000 logements cr��s chaque ann�e, c?est aussi un cadre de vie r�nov� et une coh�sion sociale retrouv�e en r�unifiant Paris et toute sa banlieue.

Les moyens de r�aliser une telle ambition existent. Le Grand Paris n?est pas une utopie mais d�j� une r�alit�. L?Etat prend ses responsabilit�s, il a annonc� qu?il s?engagerait financi�rement sur le projet et cet engagement se traduit dans les faits. La dotation initiale de 4 milliards d?euros n?est pas un mythe. Il s?agit d?une partie des 6 milliards d?euros pr�t�s aux industries automobiles au d�but de la crise. En mars 2014 au plus tard, la totalit� des pr�ts sera rembours�e, 4 milliards seront fl�ch�s vers la S.G.P. ; 2 milliards ont d�j� �t� rembours�s par Renault et P.S.A. en septembre dernier. Cette dotation permettra � la S.G.P. de lancer les emprunts pour financer les grands travaux. Ceux-ci d�marreront fin 2013. D?ici l�, la Soci�t� du Grand Paris disposera de 561 millions d?euros par an pour financer les �tudes et les premiers travaux. Ces 561 se d�composeront ainsi :

- 300 millions d?euros provenant de la taxe d�j� existante sur les bureaux, qui sera progressivement actualis�e ;

- 200 millions d?euros de la taxe sp�ciale d?�quipement Grand Paris ; cette contribution repr�sentera une hausse de 0,14 point du taux de la taxe d?habitation et de 0,16 point de celui de la taxe fonci�re ; autant dire, mes chers coll�gues, une goutte d?eau dans l?oc�an, � c�t� du coup de massue fiscale que vous avez pratiqu� ces deux derni�res ann�es ;

- 61 millions d?euros issus de la contribution forfaitaire sur le mat�riel roulant acquitt�e par la R.A.T.P.

De son c�t�, d�s 2011, la S.G.P. disposera donc des moyens n�cessaires aux pr�emptions fonci�res autour des gares.

Quant au r�seau existant, le collectif budg�taire adopt� jeudi dernier renforce les moyens de l?am�liorer avec les 80 millions suppl�mentaires de recettes qui lui sont affect�es. L?Etat r�pond donc pr�sent parce que le Grand Paris est un projet d?int�r�t national et c?est l?ensemble du territoire national qui b�n�ficiera de ce nouveau souffle.

Monsieur le Pr�sident, il faut dire la v�rit� : nous demander de voter contre ce projet, c?est apporter la preuve que vous ne croyez pas au Grand Paris.

Sur ce dossier des transports d?Ile-de-France, la d�magogie n?est pas de mise. Il faut des moyens imm�diats pour am�liorer tr�s rapidement les conditions de vie des Franciliens et stopper leurs gal�res. Il n?est pas question de se soucier de leur avenir en oubliant leur pr�sent. C?est la mise en ?uvre du plan de mobilisation.

Quant aux infrastructures � construire, notre avenir, le r�sultat des deux d�bats publics en cours devra donner les moyens de parvenir, dans le cadre du Grand Paris, � une convergence qui se fera au plus grand b�n�fice de tous les Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci, je vous informe que vous avez laiss� 9 minutes 30 pour vos trois coll�gues.

La parole est � Mme SACHS. Non ?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - C?est moi qui commence pour mon groupe, Monsieur le Pr�sident. Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Comme vous voulez !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Monsieur le Pr�sident, dans cet avis, vous avez choisi d?adopter une posture politicienne?

(Brouhaha).

M. LE PR�SIDENT. - Je vous demande d?�couter votre coll�gue, s?il vous pla�t !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je recommence, je vous remercie.

Monsieur le Pr�sident, dans cet avis, vous avez choisi d?adopter une posture politicienne. Nous le regrettons, compte tenu des enjeux majeurs du projet du Grand Paris, ce projet qui, comme l?a justement dit le Ministre Maurice LEROY, nous d�passe tous par son ampleur et par sa nature.

Alors que selon M. Jean-Paul HUCHON, nous serions � la veille d?un accord historique, vous semblez d�pass� par les �v�nements et m�me � contre-courant. Vous disiez avoir un temps d?avance mais aujourd?hui, c?est vous qui avez un train de retard.

Rappelons quand m�me la situation des transports en Ile-de-France et vos r�alisations depuis 2001 : les V�lib?, les couloirs de bus, un tramway � 1 milliard d?euros, c?est-�-dire uniquement des transports l�gers et de proximit�.

Pour quel r�sultat ? Une baisse de la circulation dans Paris de 25 %, certes, mais dans le m�me temps, elle est devenue la ville la plus embouteill�e d?Europe. Le nombre de deux-roues motoris�s a explos� de 47 % en 10 ans. Le nombre de voyageurs sur les R.E.R. a augment� de 20 % ces 10 derni�res ann�es. La ligne du R.E.R. A est la plus emprunt�e d?Europe avec 700.000 voyageurs/jour. Les lignes B, C et D sont totalement satur�es. La fameuse ligne 13 du m�tro s?est transform�e en cauchemar quotidien. Le constat est l� : en 10 ans, la situation des transports s?est consid�rablement d�grad�e.

Pour une raison essentielle : rien n?a �t� fait en termes de transports lourds et structurants. C?est pourtant l� que les efforts de la Ville et de la R�gion auraient d� �tre port�s. 70 % des trajets s?effectuent de banlieue � banlieue : cette donn�e exprime bien les besoins de transports qui auraient d� guider vos priorit�s d?action avec la R�gion. Aujourd?hui, les obligations de transit par la Capitale p�nalisent les Franciliens et surchargent les lignes du centre de Paris.

Face � cette situation de scl�rose, il nous faut � la fois rattraper le temps perdu et s?inscrire dans l?avenir. C?est la raison pour laquelle nous avons ce d�bat sur Arc express et le Grand-huit.

Vous le dites vous-m�me, Monsieur le Pr�sident, l?enjeu est consid�rable. Alors, je ne comprends pas votre fa�on de vouloir caricaturer des projets, d?attribuer pr�tendument � l?un toutes les vertus et d?en retirer volontairement � l?autre.

Vous dites dans votre communication que votre conception du r�seau des transports publics de la m�tropole repose sur trois principes et je vous cite : ?offrir des moyens de d�placement de banlieue � banlieue, r�duire les in�galit�s territoriales, penser l?attractivit� internationale de notre m�tropole?.

Je suis heureuse de l?apprendre et je le partage �galement.

Mais, Monsieur le Pr�sident, vous �noncez l�, peut-�tre sans le vouloir pr�cis�ment, les objectifs du Grand Paris.

S?il y a bien un projet qui tienne compte de la structure des d�placements m�tropolitains de banlieue � banlieue, c?est le Grand-huit. Son trac� en moyenne et grande couronne permet de relier les territoires en expansion � la fois entre eux et � la Capitale. D?un strict point de vue de d�placement, c?est un syst�me efficace parce que rapide et structurant et qu?il d�sengorge le centre en �vitant les trajets de transit par Paris.

Sur le plan du d�veloppement durable, le passage en moyenne et grande couronne appara�t aussi essentiel, si l?on veut diminuer l?utilisation de la voiture.

Je rappelle quelques chiffres.

A Paris, il y a 0,4 voiture par habitant, en petite couronne 0,9 et en grande couronne 1,35. Evidemment, plus on s?�loigne de Paris, plus on a besoin de prendre une voiture.

Vous parlez de r�duire les in�galit�s territoriales mais le Grand-huit est le seul qui pr�voit un v�ritable d�senclavement des territoires d�favoris�s, ceux que M. Jean-Paul HUCHON qualifiait, je le rappelle, de ?champs de patates? en novembre 2009 : Clichy-Montfermeil, Sevran, Chelles, Noisy, Champigny, Cr�teil, Vitry, Villejuif, Arcueil, Massy. Pourquoi ne pas, tout simplement, reconna�tre que M. HUCHON a dit une grosse b�tise ?

Au lieu de cela, vous semblez le reprendre � votre compte. Comment pouvez-vous dire qu?il ne desservira pas les zones d?habitat qui en ont besoin ? Vous pensez s�rieusement que ces zones ne demandent pas une action prioritaire de d�senclavement ?

On ne peut pas pr�tendre d�fendre la construction du Grand Paris sans produire un effort particulier en faveur de la coh�sion territoriale.

La premi�re des libert�s, cela a �t� dit tout � l?heure, est celle de pouvoir se d�placer. Or, la population de ces territoires d�favoris�s en est aujourd?hui priv�e. Leur desserte par le Grand Huit, c?est d?abord un moyen de pallier le sentiment d?exclusion dont elles souffrent confin�es dans leur banlieue.

Vous ne pouvez pas en attribuer le m�rite au projet Arc Express quand son concepteur, M. Jean-Paul HUCHON, en faisait son principal point de critique ; c?est v�ritablement de la mauvaise foi.

Dans votre entreprise de caricature, vous r�duisez aussi la logique du Grand Huit � la liaison entre de nouveaux grands p�les de d�veloppement �conomique.

Je viens de vous en d�montrer le contraire, me semble-t-il, mais vous devriez n�anmoins vous r�jouir que le projet du Grand Paris ambitionne de cr�er la ville monde pour faire face � ses concurrentes internationales. Ces huit p�les vont permettre de cr�er les conditions de la croissance et de les r�partir dans la M�tropole. L?Est parisien cit� Descartes, La Plaine Saint-Denis, l?Est de la Seine-Saint-Denis vont en b�n�ficier ; c?est une formidable opportunit� de croissance pour ces territoires ; c?est surtout le contraire d?une politique pour les privil�gi�s.

Alors, Monsieur le Pr�sident, dans le cadre du d�bat public, il est l�gitime que vous puissiez �videmment �mettre des r�serves et des observations sur le projet du Grand Paris, mais il aurait fallu qu?elles soient de bonne foi.

La compl�mentarit� entre les deux projets est ind�niable, puisque 70 % du trac� d?Arc Express s?ins�re au sein des m�mes fuseaux que le r�seau Grand Paris. Il n?y a donc qu?une solution : celle de s?entendre sur un trac� commun.

Le but du d�bat public est pr�cis�ment de travailler � ces convergences. Il serait st�rile de s?opposer par principe et de rester sur un combat d?ego.

Nous consid�rons que ce projet civilisationnel de ville monde doit transcender les clivages.

Aujourd?hui, il semble que M. HUCHON soit pr�t � faire des avanc�es si l?on en croit sa rencontre avec le Ministre de la Ville, M. Maurice LEROY. Continuons les n�gociations dans une d� marche pragmatique et de consensus pour parvenir � une solution raisonnable.

Rejeter par principe ce projet serait refuser a priori d?avoir une ambition pour la R�gion capitale.

Dans ces conditions, Monsieur le Pr�sident, nous ne suivrons pas votre avis d�favorable.

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je veux attirer votre attention sur le fait que notre s�ance n?est pas termin�e ; il y a encore aujourd?hui et demain.

D?une part, on ne s?�coute pas beaucoup et, d?autre part, tout le monde d�passe le temps de parole. Vraiment, mon devoir est de le faire respecter !

Pour le groupe Centre et Ind�pendants, il restera trois minutes, je suis d�sol�, mais je le dis pour tous les groupes.

Je donne la parole � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, il y a un peu plus d?un an, notre Conseil d�battait du projet de loi du Gouvernement sur le Grand Paris, centr� essentiellement sur le r�seau de transport d�cid� par le Gouvernement.

Mon groupe avait alors fait conna�tre son avis. Il avait qualifi� ce texte de technocratique, d?archa�que et d?antid�mocratique - technocratique parce qu?il reposait sur le retour � un mode de gouvernance centralis� et autoritaire de l?�tat, archa�que parce qu?il m�connaissait les fondements de l?am�nagement urbain d?aujourd?hui, antid�mocratique parce qu?il ignorait d�lib�r�ment les projets librement d�battus et adopt�s par les collectivit�s locales franciliennes - et nous avions conclu en appelant l?�tat � un partenariat loyal et �quilibr�.

Puis, est venu le temps de la discussion parlementaire, dans laquelle le Gouvernement est rest� totalement sourd � nos propositions.

Aujourd?hui, nous sommes appel�s � formuler un avis sur le projet de r�seau de transport public du Grand Paris. Ce r�seau �tant rigoureusement identique � celui qui nous avait �t� pr�sent� il y a plus d?un an et les m�mes causes produisant les m�mes effets, vous comprendrez, chers coll�gues, que notre avis soit n�gatif, conform�ment � la d�lib�ration qui nous est propos�e, car fondamentalement, nous sommes convaincus que ce projet dit ?du Grand Huit? ne r�pond pas aux besoins des Franciliens.

Nous partageons donc les r�serves exprim�es dans cette d�lib�ration sur les trac�s, sur la solution technique, sur les modalit�s de financement qui d?ailleurs restent totalement obscures � ce jour et sur la philosophie m�me de ce r�seau dont l?objectif principal est de relier jour et nuit et � grande vitesse des p�les �conomiques actuels ou futurs � l?horizon de 20 ans.

Pour ne prendre qu?un exemple, toute une partie de la rocade ouest de ce Grand Huit pr�sente une estimation de trafic extr�mement faible au regard de son co�t. Avec seulement quatre stations sur la boucle sud-ouest entre Nanterre et Orly c?�tait cela les champs de patates de M. HUCHON, Madame CUIGNACHE-GALLOIS - cette ligne ne drainerait que 20 % du trafic mais repr�senterait plus de 40 % du co�t d?investissement global du r�seau.

Ce choix qui vise � investir massivement dans des territoires � faible densit� de population et d?emploi sans m�me les desservir est tout simplement aberrant, alors m�me que certains secteurs de la grande couronne ont un besoin urgent d?investissement, tant pour de nouvelles infrastructures que pour une am�lioration cons�quente des r�seaux existants.

De la m�me mani�re, si Paris soutient depuis longtemps le prolongement de la ligne 14 pour d�saturer la ligne 13, nous sommes, en revanche, plus que r�serv�s quant � son prolongement sur une distance de plus de 50 kilom�tres jusqu?aux a�roports de Roissy et Orly.

Il n?y a pas besoin d?�tre devin pour savoir que cette ligne serait totalement satur�e d�s son ouverture.

Restent enfin, puisque le temps m?est compt�, les questions de financement qui ne sont toujours par r�gl�es, tant sur les co�ts de gestion de ce r�seau qui p�seront in�vitablement sur le S.T.I.F. et donc sur l?ensemble des collectivit�s territoriales franciliennes que sur la prise en charge financi�re de la r�alisation de l?infrastructure.

Au printemps dernier, Madame DOUVIN, M. Christian BLANC vous avait indiqu�, lors du d�bat au S�nat sur le projet de loi Grand Paris, que c?�tait l?�tat qui paierait l?infrastructure et que l?annonce par le Pr�sident de la R�publique d?une dotation en capital de 4 � 5 milliards de la S.G.P. interviendrait avant la fin du d�bat parlementaire, c?est-�-dire en avril 2010. Nous sommes en d�cembre et nous n?avons toujours pas vu l?ombre de cette dotation, y compris dans la loi de finances.

Vous comprendrez, chers coll�gues, que dans ces conditions, nous avons les plus grands doutes sur la volont� du Gouvernement de mener � bien ce r�seau de transport.

Il se trouve que, de plus, bien avant ce projet de l?�tat, Paris s?est associ�e tr�s t�t � celui de la R�gion et de la quasi-totalit� des collectivit�s territoriales franciliennes. Je parle �videmment du Plan de mobilisation port� par M. Jean-Paul HUCHON, auquel je veux rendre hommage, et qui repose sur une conception du r�seau des transports publics et de l?am�nagement de l?Ile-de-France fondamentalement diff�rente de celle du Grand Huit.

Quelle est cette conception � laquelle nous croyons ?

Pour l?essentiel, c?est celle d?une m�tropole dense dans sa premi�re couronne, socialement mixte dans sa totalit�, d?une m�tropole qui ne tol�re pas que des territoires y restent enclav�s et � l?�cart de son d�veloppement. Le r�seau de transport public que nous voulons en d�coule ; c?est celui qui correspond aux besoins de d�placements de banlieue � banlieue, qui dessert non seulement les p�les d?emploi, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, mais �galement les zones d?habitat comme Arc Express notamment, c?est celui qui, partant de l?existant, maille v�ritablement le territoire francilien, assure la correspondance entre modes de transport diff�rents et d�senclave ce qui doit l?�tre, c?est celui, enfin, qui contribue au r��quilibrage � l?est de la r�gion, sans oublier, bien entendu, les urgences portant sur la r�novation et la modernisation des infrastructures existantes comme celles des R.E.R. emprunt�es quotidiennement par plus de 3 millions de voyageurs et dont certaines lignes se trouvent au bord de l?asphyxie.

En d?autres termes, nous pensons que le c?ur de la politique de transport public dont les Franciliens ont besoin est exprim� par le plan de mobilisation des collectivit�s franciliennes qu?elles sont pr�tes, d?ailleurs, � financer en bonne partie.

Alors, dans ces conditions, que faire ?

J?avais dit au nom de mon groupe il y a plus d?un an que renoncer au partenariat avec l?�tat que nous r�clamons toujours aboutirait � une impasse dont les Franciliens seraient les premiers � p�tir, � condition bien s�r que l?�tat entende les �lus locaux. Ce constat est, je crois, plus que jamais d?actualit�.

C?est pourquoi je me r�jouis que cet avis du D�partement de Paris ouvre des perspectives de convergence des deux projets dans la lign�e de l?initiative prise par M. Jean-Paul HUCHON au mois de novembre dernier.

� notre sens, et c?est bien le sens de cette d�lib�ration, cette convergence qui doit rechercher les compl�mentarit�s entre les deux projets en pr�sence devrait porter bien entendu sur les trac�s des infrastructures nouvelles, tant il est vrai que ceux d?Arc Express et du Grand Huit en petite couronne ne sont pas incompatibles.

De la m�me mani�re, vont dans le bon sens les propositions d?une desserte du plateau de Saclay par un transport en commun en site propre, ou la liaison de Paris avec Roissy par la ligne 14, mais au prix d?une rupture de charge � Pleyel.

Plus fondamentalement, ce qu?il faut mettre en ?uvre, c?est le plan de mobilisation des collectivit�s franciliennes, avec une priorit� affirm�e en faveur des lignes de R.E.R.

Par ailleurs, la convergence au b�n�fice des Franciliens devra passer selon nous a minima par un partage �quilibr� des ma�trises d?ouvrage auxquelles �videmment devra participer le S.T.I.F.

Tous ces �l�ments plaident � l?�vidence pour une r�vision de la loi sur le Grand Paris int�grant entre autres la n�cessit� de disposer du S.D.R.I.F. adopt� par la R�gion, quitte � le r�viser.

Enfin, l?engagement de l?�tat aujourd?hui est indispensable face � l?urgence et l?ampleur de ces projets. C?est pourquoi notre majorit� parisienne a d�pos� un v?u pour que le Maire de Paris le saisisse � ce propos.

Pour conclure, nous appelons l?�tat � entrer dans la logique d?un v�ritable partenariat avec les collectivit�s locales, � r�viser la loi sur le Grand Paris afin de ne pas cr�er une paralysie sur tous ces projets essentiels pour les Franciliens. L?avenir de l?Ile-de-France en d�pend. Nous esp�rons donc que le Gouvernement s?y engagera et donnera tr�s prochainement tort � Mme DOUVIN. Pour notre part, nous y sommes pr�ts.

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Permettez-moi d?abord d?exprimer notre satisfaction que nous puissions tenir un tel d�bat au sein de notre Assembl�e sur une question majeure pour l?avenir de notre agglom�ration et donc de notre ville.

Malgr� tout, je veux d?abord exprimer nos regrets, qui ne tiennent pas aux choix de notre Municipalit�, que le d�bat sur la m�tropole se r�sume aujourd?hui � des choix binaires sur un r�seau de transports publics, sujet certes important et dont vous savez qu?il me tient � c?ur, mais qui ne saurait r�sumer � lui seul les questions majeures qui se posent � notre agglom�ration.

Depuis 10 ans, notre ville, gr�ce notamment � M. Pierre MANSAT, qui se d�multiplie dans un dialogue continu avec l?ensemble de nos voisins, porte le souci permanent de construire la m�tropole, de d�passer les fronti�res �troites du petit Paris.

Nous ne m�connaissons pas les obstacles, les freins, les inqui�tudes qu?il faut lever une � une et nous pouvons constater les progr�s effectu�s depuis 10 ans. Nous savons que ce long cheminement est sans doute incompressible. Mais au regard des enjeux majeurs de dysfonctionnement de notre agglom�ration, de souffrance d?une part importante de sa population, que ce temps nous para�t long ! Que nous aimerions que l?on puisse aller plus vite vers la m�tropole !

Vous pouvez d?autant plus compter sur nous pour continuer de porter fortement cette volont� que nous avons de grandes ambitions pour cette m�tropole.

Elle peut �tre une chance formidable pour notre territoire si nous en faisons un outil de redistribution des richesses et de p�r�quation fiscale dans une agglom�ration qui voit chaque ann�e s?accro�tre les disparit�s entre quartiers riches et quartiers pauvres.

Elle peut l?�tre aussi comme outil de transformation �cologique de notre territoire, non seulement dans le domaine des d�placements sur lequel je reviendrai dans un instant, mais aussi en mati�re de lutte contre le d�r�glement climatique et la d�pendance p�troli�re, et c?est notamment dans cet esprit que nous portons l?id�e d?une S.E.M. �nerg�tique m�tropolitaine.

Elle peut l?�tre encore comme outil de r��quilibrage territorial et de mixit� des fonctions, alors que notre agglom�ration souffre des migrations quotidiennes impos�es � nos concitoyens entre zones de logements d?un c�t� et zones de bureaux de l?autre, dont La D�fense est l?exemple le plus caricatural et o� certains voudraient encore accro�tre la densit� de bureaux en d�truisant le peu de logements qui y reste.

Enfin, cette m�tropole serait aussi une formidable occasion pour revitaliser la d�mocratie locale face � un �tat omnipr�sent et omnipotent, en donnant une v�ritable puissance d?action commune � nos collectivit�s pour d�cider elles-m�mes de nos destins.

Le d�bat sur les transports est donc essentiel mais ne saurait occulter tous ces autres chantiers majeurs.

Apr�s ces regrets, j?en viens donc au fond m�me du dossier, et je le dis d?embl�e : l?avis propos� correspond tr�s largement � notre propre analyse.

Oui ! Il y a absolue n�cessit� � mettre en ?uvre au plus vite le plan de mobilisation pour les transports �labor� par la R�gion. Il y a un retard gigantesque � rattraper apr�s les longues ann�es de sous-investissement qu?a connues notre r�gion � l?�poque du S.T.P., pilot� par le seul �tat.

Depuis la d�centralisation, les collectivit�s locales ont pu prendre en main la politique des transports publics et �laborer ce plan prioritaire qui est notre feuille de route commune. Je ne peux que souligner l?importance extr�me d?Arc Express dans ce dispositif. Il y a une injustice historique � ce que Paris soit dot� d?un aussi bon r�seau de transports collectifs, et la petite couronne d?un aussi mauvais. Si nous voulons r�soudre nos probl�mes communs de mobilit�, de droit � l?acc�s � la ville et au marc h� du travail pour tous, de r�duction des consommations �nerg�tiques li�es � l?automobile et des pollutions qui en d�coulent, nous avons besoin d?une rocade de m�tro tel qu?Arc Express. C?est l?int�r�t de l?agglom�ration et c?est aussi l?int�r�t des Parisiens qui, faute de ce r�seau, respirent aujourd?hui quotidiennement un air toxique.

Oui ! En cons�quence, il faut mobiliser les moyens financiers permettant de r�pondre � cette urgence, et c?est la raison pour laquelle nous voterons �videmment le v?u commun de la majorit� municipale pour que l?�tat prenne sa part au financement de cet investissement ; une part certes minoritaire, car nous sommes des collectivit�s responsables, mais qui correspond grosso modo � la part de financement que l?�tat attribue aux projets des autres collectivit�s partout en France.

Oui encore ! Nous nous �levons avec le projet d?avis contre la fa�on dont l?�tat veut forcer la main des collectivit�s locales et des habitants en nous imposant le caricatural Grand Huit de M. BLANC.

Certes, l?h�r�sie que constituait un minist�re � la r�gion capitale a disparu, mais h�las, pas son succ�dan�. Beaucoup a d�j� �t� dit par les pr�c�dents orateurs sur l?aberration de ce projet, qui est avant tout un cadeau royal du Pr�sident de la R�publique � ses amis b�tonneurs, et il en a beaucoup, y compris sur les terres agricoles du plateau de Saclay.

Pour changer, je me permettrai d?attirer votre attention sur l?avis �mis, non pas par des �lus de gauche, mais par un organisme de l?�tat rattach� au M.E.D.E.T? Je ne sais plus comment il faut le dire? Vous savez, ce grand Minist�re, dit au d�part de l?�cologie, et qui n?arr�te pas de changer de nom chaque fois qu?on l?ampute de comp�tences.

Cette instance, c?est l?Autorit� environnementale du Conseil g�n�ral de l?environnement et du d�veloppement durable. Son avis date du mois d?ao�t, et il vaut son pesant d?or, tant il d�note par rapport au rapport officiel de l?�tat sur ses propres projets.

Ce rapport n?h�site pas � souligner les incoh�rences qui ont pr�sid� � l?�laboration de ce projet. Je n?en cite qu?une : ?Les calculs justifiant la pertinence du Grand Huit, qui sont fond�s sur une croissance de la population trois fois plus importante que celle pr�vues par l?I.N.S.E.E., 669.000 habitants d?un c�t�, 1,8 million de l?autre?, une paille...

Avec de telles approximations, pas �tonnant que cette autorit� s?inqui�te de la r�alit� des pr�visions de trafic et des mod�lisations effectu�es par la soci�t� du Grand Paris et qu?elle s?interroge, doux euph�misme, pour savoir si les impacts du Grand Huit seront positifs ou n�gatifs d?un point de vue environnemental.

Quand on conna�t la prudence traditionnelle des organismes de l?�tat sur leurs propres projets, tout est dit dans cet avis sur le c�t� artificiel, technocratique et totalement d�tach� de l?int�r�t g�n�ral de ce projet de Grand Huit auquel nous avons bien raison de donner un avis d�favorable.

Pour autant, afin d?am�liorer encore l?avis qui nous est propos�, notre groupe a d�pos� un certain nombre d?amendements que je voudrais ici expliquer succinctement.

Deux d?entre eux portent sur une proposition qui me tient � c?ur et dont j?ai vu avec plaisir qu?elle a �t� reprise par l?atelier des architectes. Je l?ai dit, nous sommes tr�s favorables � la r�alisation des infrastructures lourdes pr�vues par le plan de mobilisation des transports. Mais elles ont deux handicaps : elles co�tent cher et sont longues � mettre en ?uvre.

Or, la lutte contre le d�senclavement des quartiers les plus d�sh�rit�s de notre agglom�ration tout autant que la lutte contre les pollutions n�cessitent encore plus qu?ailleurs des r�ponses imm�diates.

C?est la raison pour laquelle, comme nous l?avions inscrit dans le Plan de d�placement de Paris, notamment pour le p�riph�rique, comme nous l?avons dit lors de la campagne des �lections r�gionales, et comme le disent aujourd?hui les architectes, nous proposons d�s maintenant de renforcer le r�seau de transports publics par des lignes de bus express reliant les quartiers enclav�s avec les p�les d?emploi. Et pour que ces lignes soient rapides, nous proposons de r�server une voie de circulation de nos autoroutes et voies rapides � ces lignes de bus ainsi qu?aux taxis, aux v�hicules transportant au moins trois personnes et aux v�hicules les moins polluants. Beaucoup de pays le font d�j�, m�me les Etats-Unis, le pays o� l?automobile �tait reine, il y a peu encore. Il serait temps que l?on mette de l?intelligence dans nos voies dites rapides et si souvent satur�es, faute d?organisation.

Autre sujet sur lequel nous vous proposons d?amender l?avis, le projet C.D.G. Express. Notre Assembl�e en a d�j� d�battu � plusieurs reprises. Nous consid�rons que c?est un projet totalement � contre-courant.

Outre que ce projet est b�ti sur des hypoth�ses �conomiques absurdes, supposant une croissance exponentielle du trafic a�rien, alors que le prix du p�trole aura un impact n�gatif massif sur ce trafic dans les ann�es � venir, il s?inscrit surtout dans une logique que nous ne cessons de d�noncer, celle d?un transport � deux vitesses, conforme � l?id�ologie du Gouvernement : aux ?golden boys? et aux voyageurs ais�s, un transport rapide et confortable, priv� mais subventionn� par le contribuable, et pour le reste de la population, le R.E.R. B, un transport public certes encombr� o� cohabiter avec l?infr�quentable population de Seine-Saint-Denis, mais qui pourrait nettement s?am�liorer, en qualit� comme en quantit�, si on lui accordait l?attention que l?on accorde � C.D.G. Express.

Pour nous, pas d?ambigu�t�, notre avis devrait �tre une bonne fois pour toutes de dire que ce projet est obsol�te, en confirmant que dans transports publics, il y a bien le mot ?public?.

Notre amendement suivant porte sur le r�seau ferroviaire, celui de la S.N.C.F. Nous consid�rons, comme le projet d?avis, qu?une attention insuffisante a �t� accord�e par les projets actuels au devenir de ce r�seau, tant en ce qui concerne les gares TGV actuelles et � venir, qu?en ce concerne la modernisation des lignes de trains de banlieue, et celles des T.E.R. des r�gions voisines qui joignent notre agglom�ration. D?o� notre proposition que soit examin�e l?id�e, d�j� envisag�e par la S.N.C.F., d?une rocade rapide en moyenne couronne qui relie ces gares.

J?en viens au sujet du fret. Je me r�jouis que ce sujet ait une part cons�quente dans cet avis, tant j?ai souvent regrett� par le pass� que cette question soit n�glig�e par les experts des transports, consid�rant souvent cette question comme plus complexe et moins noble. Il s?agit pourtant d?un enjeu majeur d?un point de vue �cologique et �conomique : comment acheminer les marc handises vers la ville, en r�duisant les pollutions, dans un monde o� le prix de l?�nergie ira croissant ?

M�me si une bonne part des enjeux d�passe la Ville de Paris, nous avons notre r�le � jouer. Nous avons commenc� � le faire, lors du pr�c�dent mandat, avec la petite reine et d?autres initiatives, pour r�introduire des espaces logistiques au coeur m�me de la ville. L?objet de notre amendement est de r�affirmer cette volont� et de poursuivre cette action.

Enfin, notre dernier amendement porte sur les questions financi�res.

Plusieurs pistes sont �voqu�es dans l?avis. Nous voulons en ajouter une, en application du principe pollueur-payeur. Depuis de nombreuses ann�es, nous soulignons l?aberration que constitue l?utilisation gratuite des autoroutes et voies rapides franciliennes?

M. LE PR�SIDENT. - Il faut conclure, Monsieur BAUPIN.

M. Denis BAUPIN. - ? par les poids lourds en transit - je suis en train de conclure - alors qu?ils paient s?ils utilisent l?autoroute internationale : on est quasiment dans le ?pollueur-pay�?. Nous proposons donc d?inverser la logique et de d�gager ainsi des moyens utiles pour financer les transports publics.

Vous l?aurez compris, Monsieur le Pr�sident, nous voterons donc d?autant plus favorablement cet avis que nos amendements auront �t� pris en compte, car nous consid�rons que les questions trait�es par cet avis sont prioritaires, aussi bien pour la transformation �cologique de notre agglom�ration que pour sa coh�sion sociale et son efficacit� �conomique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE. - Chers coll�gues.

Dans le peu de temps imparti, je voudrais vous faire entendre un message simple : enfin, enfin, nous parlons du Grand Paris, de la m�tropole. Enfin, depuis 2001, gr�ce � M. Bertrand DELANO� avec M. Pierre MANSAT. Et enfin, une volont� est d�sormais exprim�e au sommet de l?Etat, m�me si les cons�quences sonnantes et tr�buchantes ne sont pas au rendez-vous.

J?ai tellement pr�ch� dans le d�sert pour cet enjeu m�tropolitain que j?aurais sans doute fini par perdre espoir. Aujourd?hui, une formidable opportunit� existe sur le plan des transports. Il faut la saisir.

Bien s�r, le projet du Gouvernement est critiquable. Des gares trop espac�es, une d�serte de proximit� insuffisante, donc un projet trac� contestable, et surtout au sud-ouest des financements absents.

Bien s�r, le projet r�gional Arc Express, et l?ensemble du projet d?am�lioration de l?offre de transports r�gionale, est l�gitime, soutenu par les collectivit�s locales. Mais, � l?�vidence, il faudra additionner les volont�s, les l�gitimit�s et les sources de financement, celles des collectivit�s et celles de l?Etat, pour aboutir rapidement � un grand projet commun d?int�r�t g�n�ral.

Monsieur le Pr�sident, vous �tes contraint pour faire entendre vos objections au Gouvernement de nous proposer d?y donner un avis d�favorable, mais vous le faites dans un esprit ouvert et constructif, comme le Pr�sident de la R�gion.

Je me r�jouis de cette ouverture d?esprit et, comme Conseiller de Paris du MRC, je manifesterai cette m�me volont� de convergence r�publicaine sur un sujet capital pour Paris, sa m�tropole, et pour notre pays, dont c?est la locomotive, en optant pour une abstention constructive.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - C?est un orateur qui a tenu son temps, qui �tait pourtant tr�s court. Merci.

Monsieur LELLOUCHE, vous avez la parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, faute de temps, je serai aussi extr�mement bref.

Je voulais vous dire, Monsieur le Pr�sident, qu?au-del� de nos diff�rends politiques, cette discussion sur les transports de la m�tropole parisienne � l?horizon des vingt prochaines ann�es, vous donnait le choix, au fond, et nous donne � nous, collectivit� territoriale, le choix entre deux options.

Soit vous vous �levez au r�le qui devrait �tre le v�tre, Monsieur le Pr�sident, qui est le b�tisseur de cette m�tropole � horizon de vingt ans et, dans ce cas, il faut aller de l?avant. Il faut imaginer le Paris de l?avenir, dans une soci�t� humaine qui comptera 7 milliards d?habitants et o� Paris devra peser sur la sc�ne internationale. Soit, au contraire, vous faites de la proximit� pour continuer � n?imaginer Paris qu?� l?int�rieur de son p�riph�rique.

Cette affaire des transports est tout � fait strat�gique, d?ailleurs en coh�rence, pardonnez-moi, avec cette vision extr�mement d�cevante qui est la v�tre, vous vous rabattez sur l?Arc Express, ce que vous appelez la rocade compl�te de m�tro automatique en petite couronne, c?est-�-dire au fond un peu plus que la m�me chose, sans vous pr�occuper de l?avenir �conomique de la Capitale.

Le projet que le Pr�sident de la R�publique, le Gouvernement, la majorit� nationale, c?est de penser Paris dans une agglom�ration monde, et donc de proposer un syst�me de transports qui relie, comme le font d?ailleurs la plupart des grandes villes autour de nous en Europe et dans le monde, le c?ur d?habitation, le centre ville, � l?ensemble des p�les �conomiques, d?o� le grand huit et d?o� le projet de transports qui vous est propos�.

D?ailleurs, dans votre projet de d�lib�ration, vous dites vous m�mes qu?il ne s?agit pas d?opposer les projets locaux et le projet de m�tropole, mais au contraire d?en trouver les compl�mentarit�s. Or, malheureusement, le langage que vous utilisez vous m�me est un langage de combat id�ologique, quand vous parlez de contresens historique, d?aberration �conomique ou urbanistique. Je pourrais vous renvoyer le compliment sur votre politique de circulation, comme l?ont soulign� avant moi Mme CUIGNACHE-GALLOIS ou Mme DOUVIN.

Ce qui est ennuyeux �galement, et il me reste quelques secondes, ce sont les contrev�rit�s que vous �noncez dans votre argumentaire. La premi�re consiste � dire que Saclay n?existera pas - c?est choquant d?entendre cela de la part du Maire de Paris -, d?autant que Saclay fait d�j� l?objet d?un programme extr�mement ambitieux - l?E.N.S. de Cachan, Centrale, l?universit� de pharmacie, les Mines s?y installent -, en s?appuyant sur une dotation capitale de 850 millions d?euros, auxquels s?ajoute un milliard d?euros apport�s par les diff�rents acteurs.

Vous savez, Monsieur le Pr�sident, que ce Gouvernement est celui qui fait le plus d?efforts en mati�re de recherche. J?en veux pour preuve d?ailleurs l?attitude de la communaut� de recherches elle-m�me.

Toute aussi grave est votre assertion selon laquelle l?ensemble de ce projet n?est pas financ�. Vous �crivez que vous vous opposez, je cite : ?� toutes augmentations de la fiscalit� des m�nages franciliens?. En la mati�re, Monsieur le Pr�sident, vous �tes expert, puisqu?en l?espace de deux ans vous avez augment� les imp�ts de 26 % et en dix ans vous avez recrut� 10.000 fonctionnaires. Et c?est vous qui donnez des le�ons de bonne gestion financi�re pour ce projet � l?Etat !

Au total, je trouve vraiment que la position qui est la v�tre est d�cevante, elle est tout � fait id�ologique, elle ne sert pas l?int�r�t de Paris, elle ne pr�sente aucune vision pour l?avenir de notre Capitale. En un mot, c?est une occasion rat�e de vous hisser au r�le qui devrait �tre le v�tre. Je dis cela sans aucun a priori et avec vraiment beaucoup de regret.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Madame SACHS, vous avez la parole et vous disposez de trois minutes.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, je ne souhaite pas limiter le d�bat d?aujourd?hui sur le Grand Paris � son seul volet du transport public.

En r�duisant ainsi le champ du d�bat, on risque d?en oublier la raison m�me du projet : l?am�nagement et le d�veloppement du territoire pour que Paris, ville monde dans une plan�te globalis�e, maintienne ou retrouve sa place dans le concert des m�tropoles de demain.

Comme le rappelle l?article premier de la loi du 3 juin, le projet est urbain, social et �conomique, d?un int�r�t national, car il unit les grands territoires strat�giques au premier rang desquels Paris est le c?ur de l?agglom�ration parisienne.

?Le Grand Paris ne se r�sume donc pas � un grand m�tro?. C?est la phrase d?accroche du premier message de M. Maurice LEROY, nouveau Ministre de la Ville, en charge du projet apr�s M. Christian BLANC et M. Michel MERCIER.

Ce projet n?est ni de Droite ni de Gauche, c?est un projet de civilisation qui transcende les clivages.

L?ambition de ce chantier pr�sidentiel est de donner une r�ponse � l?attractivit� en berne de notre pays, � la croissance au ralenti de la zone euro.

Chercher la croissance n?est pas chez moi une id�e fixe mais la conviction qu?elle seule cr�e de v�ritables emplois, des richesses indispensables au financement de notre mod�le social.

Nous pensons, Monsieur le Pr�sident, que les huit p�les de d�veloppement dont Saclay - et pas hors Saclay -, ne sont pas r�serv�s � des privil�gi�s. Ils offrent une v�ritable opportunit� pour les zones aujourd?hui dites d�favoris�es.

Ils seront autant de leviers vers une �conomie de la connaissance et de l?innovation.

Dans cette perspective, le grand huit permettra d?assurer la fluidit� entre les diff�rents ?clusters? et la Capitale.

Quant � son trac� d�finitif, le d�bat public suit son cours et un accord de bon sens est en passe d?�tre trouv�, malgr� le d�bat de cet apr�s-midi.

Monsieur le Pr�sident, au regard des enjeux consid�rables qui impliquent la construction du Grand Paris, notre Conseil doit s?engager davantage dans ce d�bat.

Renforcer l?attractivit� de la m�tropole, c?est l?ouvrir sur le monde par son port, par la Seine mais aussi par ses a�roports.

C?est pourquoi je vous propose un nouveau concept, celui d?A�rotropolis, imagin� par KASARDA, qui analyse comment les a�roports sculptent le d�veloppement �conomique et urbain au XXIe si�cle.

Les autoroutes l?ont fait pour le XXe, les chemins de fer au XIXe, comme les ports au XVIIIe.

Voil� pourquoi r�duire le projet Grand Paris � son seul r�seau de transports, m�me ultramoderne, semblerait inappropri�, bien qu?il participe au pouvoir de s�duction d?une m�tropole mondiale.

Aussi, nous porterons un Grand Paris vivifi� par le dynamisme de toute la m�tropole, unifi�e autour de Paris.

?Vouloir toujours, c?est le fait de Paris?, disait Victor Hugo. Aussi, Monsieur le Pr�sident, faites entendre votre voix de Paris.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Madame, je ne crois pas que je suis d?accord avec vous sur le fond.

Vous avez tenu votre temps de parole et vous avez beaucoup de m�rite, parce qu?il y avait pas mal de brouhaha.

Je donne maintenant la parole � M. J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, c?est non sans une certaine tristesse ou non sans une forme d?amertume que je m?inscris dans ce d�bat.

En effet, si la question des transports avec celle du logement sont les deux grands sujets de pr�occupation pour les Franciliens, ce d�bat s?organise dans la pagaille.

Je ne sais pas s?il s?agit d?une pagaille indescriptible, je ne sais pas si les flocons de neige feront tache d?huile, je ne sais pas si les services de M�t�o France l?avaient pr�vu ou non, mais nous constatons tous l?�pais brouillard dans lequel s?organise ce d�bat public sur les transports.

Pourtant, les choses avaient plut�t bien commenc�.

Le grand concours international, suite auquel furent mobilis�s parmi les plus grands architectes et urbanistes, o� la Ville de Paris a d?ailleurs pris toute sa part, fut un pr�alable utile qui aurait d� organiser et sous-tendre ce d�bat.

Bien entendu, il e�t fallu s?en servir comme base de dialogue entre l?�tat et les collectivit�s locales.

Tout cela, nous le savons, a �t� balay�, je dirais est parti en fum�e, si je voulais �tre taquin.

Pourtant, l?importance des enjeux m?am�ne � plus de gravit�. En effet, ce n?est pas qu?un probl�me de m�thode, c?est un probl�me de d�mocratie.

Ne pas avoir respect� les �lus, ne pas avoir engag� un minimum de concertation pr�alable nous conduit aujourd?hui � devoir engager le d�bat devant les Franciliens avec deux projets.

Si l?on peut se r�jouir que l?on tente de les faire converger, cela reste tr�s frustrant de voir ainsi s?�loigner la perspective d?un v�ritable d�bat d�mocratique.

Pour en revenir au projet et singuli�rement � la situation du sud-est parisien, nous nous trouvons dans une impasse r�v�latrice d?un d�faut de concertation et d?analyse pr�alable.

Que nous ont dit les architectes sur le d�bat du Grand Paris ? Ils ont dit avec force qu?il convenait de partir de l?actuel pour d�velopper l?Ile-de-France, qu?il fallait imaginer la nouvelle ville durable, en privil�giant la compacit� et la densit� au centre, qu?il convenait de d�velopper les transports en privil�giant les projets les moins co�teux pour permettre une desserte fine et rapide � mettre en ?uvre, et quand je vois la situation du 13e et d?Ivry, je constate des orientations contraires.

Ainsi, toute la force de nos nouveaux rapports avec les villes limitrophes est de consid�rer que le d�veloppement de ?Paris-Rive gauche? et celui de l?op�ration Ivry Confluences ne sont pas concurrents mais bien compl�mentaires.

Pour assurer cette r�ussite, nous sommes all�s jusqu?� financer ensemble, Paris et Ivry, les �tudes de prolongement de la ligne 10 du m�tro.

Voil� une possibilit� de d�veloppement extr�mement importante, tant en termes d?activit� que de logement, situ�e au c?ur de l?agglom�ration et non dans les champs de betterave, et tout cela est ignor�, m�me pas pris en compte, aucune demande de rendez-vous avec le feu Secr�tariat d?�tat n?a eu de suite.

Je retrouve une situation analogue avec la ligne 14. Le prolongement de la ligne 14 aux Olympiades fut l?objet d?une longue bataille et a donn� lieu � une v�ritable mobilisation des habitants du 13e arrondissement.

Cela �tant, cela a pris du temps mais cet argument fut �cout� car il �tait juste et la station Olympiades a vu le jour.

Concernant la future prolongation de la ligne 14, il semble que tout dialogue s�rieux soit �cart�. C?est d?autant plus regrettable que ce barreau central, ce lien rendu possible entre Orly et Roissy est un sujet qui, ?a priori?, rassemble.

Cela ne peut pas se faire sans �tude s�rieuse. Le bon sens impose par exemple d?�viter que ce lien ne s?op�re qu?avec une simple ligne de 50 kilom�tres de long.

A l?�chelle du 13e arrondissement, que constatons-nous ? Pas de r�flexion sur une station interm�diaire entre le 13e et le Kremlin-Bic�tre, une station Maison Blanche pourtant pr�vue � l?origine est ray�e de la carte, le d�veloppement du quartier de la place de Rungis, o� une Z.A.C. est en train d?�clore, n?est m�me pas pris en compte.

J?ai donc pris l?initiative de lancer une p�tition, qui a d�j� recueilli 3.000 signatures.

Le Conseil du 13e a vot� � l?unanimit� le soutien de cette initiative et la d�cision de d�poser un cahier d?acteur, pour parler station Maison Blanche et desserte de la place de Rungis, a �t� prise.

Bien �videmment, il convient de r�introduire au nord la station Pont Cardinet, avec la m�me logique.

De mani�re plus g�n�rale, ne pas prendre en compte les 70 op�rations d?am�nagement parisiennes et leurs cons�quences en besoin de desserte n?est pas s�rieux car, et ce sera ma conclusion, si les �lus parisiens sont les premiers � consid�rer qu?il est imp�ratif de privil�gier les liaisons banlieue/banlieue, si le Maire de Paris avait d?ailleurs pris l?initiative de demander leur d�veloppement, si les �lus parisiens ont montr� leur volont� de participer aux efforts budg�taires, avec d?ailleurs une contribution au S.T.I.F. en augmentation de 70 % ces derni�res ann�es, il n?est pas pour autant acceptable d?ignorer la voix des Parisiens, il n?est pas acceptable de ne pas entendre la voix des collectivit�s franciliennes, il n?est pas envisageable de se lancer dans ces projets sans une vue claire sur leur financement et sans une v�ritable participation de l?�tat.

La main tendue par le Pr�sident de la R�gion doit �tre saisie, c?est le sens de l?avis que nous portons aujourd?hui.

Merci � vous.

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Madame DATI, vous avez la parole.

Mme Rachida DATI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, en exprimant l?avis du D�partement sur le r�seau de transports du Grand Paris, nous avons �videmment une occasion unique de remettre Paris dans la course et de redonner � notre Ville son r�le central dans cette agglom�ration.

En effet, Paris, depuis plusieurs ann�es, est la grande absente des d�bats sur l?urbanisme futur de l?Ile-de-France puisque le projet de sch�ma directeur r�gional et le projet Arc Express ignorent totalement la Capitale.

Malheureusement, Monsieur le Pr�sident, vous manquez cette occasion, une fois de plus, puisque l?exercice consiste � �tablir une synth�se des diff�rents projets et d?exprimer nos priorit�s.

Or, vous �num�rez le catalogue des diverses demandes de nos voisins ou de nos partenaires.

En ne voulant f�cher personne, vous en oubliez tout simplement Paris. Les seules revendications concernant la Capitale sont les deux stations de la ligne 14 et la modernisation de l?existant.

C?est bien maigre comme vision d?une politique des d�placements ambitieuse � l?�chelle de la m�tropole.

C?est aussi maigre que votre bilan, qui se r�sume � avoir fait de Paris la ville la plus embouteill�e d?Europe, puisqu?une �tude vient de le constater. Or, les facilit�s de d�placement sont essentielles pour assurer la comp�titivit� du territoire.

A cet �gard, Paris est d�class�e et a pris du retard.

Tous vos grands projets de transport, que ce soit le tramway ou les couloirs de bus, sont fortement consommateurs d?argent public, d?une faible utilit�, quand ils ne sont pas contreproductifs.

Vous ne pratiquez jamais l?�valuation des projets, ni avant, ni apr�s. A ce propos, le dernier bilan de l?observatoire des d�placements date de 2008.

Votre projet de fermeture des voies sur berge � la circulation n?�chappe pas � ces r�gles puisque, lanc� sans concertation pr�alable, sans �tude d?impact, son objectif est purement ludique ou pour satisfaire finalement votre ego.

Notre m�tropole a besoin d?une autre ambition et nous ne devons pas craindre de voir les choses en grand.

Quand la premi�re ligne de R.E.R. fut inaugur�e, elle �tait per�ue � l?�poque comme surdimensionn�e. Aujourd?hui, c?est l?une des plus charg�es au monde.

Les transports rapides, fiables, confortables, sont la condition n�cessaire pour r�duire la fracture territoriale et faire baisser la pression que Paris subit sur le logement.

Aussi, je propose que vous puissiez r�orienter l?argent que vous gaspillez en achetant des logements occup�s vers le financement de r�seaux rapides du Grand Paris.

Les gens h�siteront beaucoup moins � habiter plus loin de Paris s?ils ne mettent pas plus de temps pour se rendre � leur travail ou sur leur lieu de loisirs. Avec des transports modernes et efficaces, les habitants des quartiers retrouveront l?acc�s aux richesses de la ville et les entreprises s?installeront et se d�velopperont beaucoup plus facilement. Il faut donc frapper vite et fort, comme Madrid en 2003 �tait capable d?inaugurer 47 kilom�tres de m�tro, alors qu?en Ile-de-France, c?�tait 1 kilom�tre les meilleures ann�es. La priorit� doit �tre accord�e aux transports les plus efficaces, les plus attractifs et les plus rentables pour la collectivit� que sont le m�tro et le R.E.R., c?est-�-dire l?inverse des choix que vous avez op�r�s jusqu?ici.

Paris doit avant tout �tre le lien avec le monde entier par une liaison ferroviaire a�roportuaire, au standard international, et militer pour que Roissy puisse se d�velopper afin de conserver son avantage comp�titif face aux autres plates-formes europ�ennes. Paris doit �galement rester au c?ur du r�seau ferroviaire national en se dotant d?une gare centrale T.G.V. L?id�e a d�j� �t� �mise, il faudrait la mettre � l?�tude.

Nous devons �galement veiller � ce que les transports du Grand Paris ob�issent aux principes qui ont fait le succ�s de ceux de Paris, � savoir un r�seau standardis�, maill� et hi�rarchis�, simple d?utilisation et qui offre le choix entre diff�rents modes de d�placements.

Comme vous le voyez, il ne faut pas consid�rer que le r�seau des transports parisiens est achev�, mais poursuivre son d�veloppement et le porter au meilleur standard pour le connecter � tous les autres r�seaux.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - J?ai un peu de mal � m?y retrouver dans les critiques de l?opposition parce que tout � l?heure j?entendais une oratrice me dire que je ne m?occupais pas assez des voisins, de la banlieue, et l� je crois que je viens d?entendre que je m?en occupe trop. Bon !

Mais sur l?ego, je vous promets d?y r�fl�chir et de vous prendre comme exemple.

(Rires).

Avec �a, je vais s�rement m?am�liorer, mais je veux progresser sur votre chemin.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Je tiens � f�liciter l?Ex�cutif, particuli�rement Mme Annick LEPETIT et M. Pierre MANSAT, pour la qualit� de leurs travaux, et � saluer votre volont�, Monsieur le Pr�sident, qui, depuis 2001, par un dialogue incessant, a permis au projet Arc express de voir le jour d�s la Conf�rence m�tropolitaine de 2006.

Je salue �galement la mesure de vos propos qui travaillent � rendre les deux projets compl�mentaires.

Vos efforts sont m�ritoires, tant ces projets r�pondent � l?origine � deux conceptions diam�tralement oppos�es. Peut-�tre ont-ils port� leurs fruits, si l?on en croit ?le JDD? de dimanche dernier.

Par son projet, le Gouvernement de M. Nicolas SARKOZY cr�ait un projet pharaonique pour hommes d?affaires et touristes mais pas pour les Franciliens. On supputait que les fonds seraient lev�s gr�ce � l?op�ration du Saint esprit, puis on reportait l?ensemble du co�t, y compris l?exploitation, sur les collectivit�s franciliennes et les usagers. M. Maurice LEROY apporte une nouvelle piste qui fera plaisir � la droite parisienne : l?augmentation de la taxe d?habitation et de la taxe sur les bureaux que vous avez d� voter, Mesdames et Messieurs, jeudi soir � l?Assembl�e nationale. Vous nous bassinez avec les augmentations d?imp�ts lorsqu?ils sont r�investis au profit des Parisiennes et Parisiens, mais vous les votez sans vergogne pour satisfaire les caprices du prince !

C?est symbolique des m�thodes de la droite et, in fine, d?une conception diff�rente des rapports entre le peuple et ses repr�sentants.

Le projet d?Arc express repose sur une large concertation de quatre ans, avec de nombreuses collectivit�s locales et les habitants, avec plusieurs trac�s qui ont permis des am�nagements ; je pense notamment � la station du m�tro Pont Cardinet.

Ce projet, fort complet, r�pond � un imp�ratif �conomique et � l?�galit� face aux transports. Car l?in�galit� d?acc�s, vous le dites tr�s bien, Monsieur le Pr�sident, n?est qu?un autre nom pour d�signer l?injustice sociale. C?est dans les zones les moins couvertes par les services publics que se trouvent nos concitoyens les plus modestes.

Projet collectif, projet concert� de notre c�t� ; de l?autre, le projet du Grand Paris boucl� en quatri�me vitesse. Jugez un peu : suite � une d�claration de M. Nicolas SARKOZY, cr�ation d?un secr�tariat d?Etat en mars 2008 ; trois mois apr�s, consultation internationale ; puis, en juin 2010, loi relative au Grand Paris ; puis le minist�re n?est pas renouvel� !

Passons !

Cerise sur le g�teau du projet initial du Grand Paris, qui ne pr�voyait ni le financement ni la moindre coop�ration, ni l?expertise des besoins des populations franciliennes, la page 7 de la synth�se?

M. LE PR�SIDENT. - Attendez une seconde, parce qu?il y a du bruit, de tous les c�t�s.

�coutez Mme BACHE, puis Mme KUSTER et, apr�s, les r�ponses !

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

? la page 7 de la synth�se prenait bien acte de l?existence de projets ant�rieurs. Mais c?�tait � eux de s?adapter, alors que, cependant, ils �taient d�crits comme �tant, je le cite : ?adress�s en direction des quartiers les plus d�favoris�s?. L?id�e �tait simple : d?un c�t�, la noble question de l?�conomie et de son d�veloppement, chose s�rieuse qui doit �tre g�r�e par le Gouvernement et, de l?autre, l?accessoire, le social, les besoins de la population que les collectivit�s locales doivent rendre compatibles. C?est ce concept m�me que la gauche a toujours r�cus�.

En effet, il y a n�cessit� d?allier bien-�tre de la population et dynamisme �conomique.

La volont� d?Arc express est donc logiquement de desservir les lieux de vie et de travail afin d?essayer de casser la spirale du m�tro-boulot-dodo et de contribuer � supprimer le schisme entre l?Est et l?Ouest de Paris. Il est important de relier les a�roports, le centre de Paris, les quartiers d?affaires et les centres touristiques pour notre dynamisme �conomique, mais se limiter � cela est une h�r�sie. Moins 30 minutes de Roissy � la D�fense, moins 20 minutes d?Orly � gare de Lyon, bien, mais aussi, m�me si cela fait moins classe, moins 20 minutes pour les salari�s habitant la couronne et se rendant � Cr�teil, Villejuif, Aubervilliers ou Gennevilliers. Sans parler de tous ceux qui en auront fini avec les bouchons pour se rendre � leur travail.

Je terminerai par ce qui m?appara�t comme deux points noirs du Grand Paris :

- le prolongement de la ligne 14 sur plus de 50 kilom�tres, que nous craignons de voir satur�e comme la ligne 13 ;

- le fonctionnement du Grand-huit 24 heures sur 24, n�cessitant une lourde ing�nierie, de la maintenance, de la s�curit� et de la pr�sence humaine. Tout cela pour combien de personnes entre minuit et 5 heures du matin ?!

Bref, pour les �lues R�publicaines et Socialistes, il y a urgence � ce que le Gouvernement revoie sa copie pour ne pas mettre en p�ril financi�rement nos projets et emp�cher l?am�lioration significative du transport et de la vie des Franciliens que repr�sente Arc express.

Serait-il en passe de le faire ? Tant mieux !

Dans l?attente, nous voterons cet avis n�gatif sur le projet initial.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci bien.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Pr�sident, permettez-moi de revenir � mon tour sur l?avis du D�partement de Paris sur le projet de r�seau de transport du Grand Paris.

A travers l?avis d�favorable que vous nous proposez d?�mettre, force est de constater que vous ne mesurez pas, une fois de plus, les enjeux li�s au Grand Paris. Que vous refusiez d?inscrire syst�matiquement, sinon id�ologiquement, la Capitale dans cette formidable dynamique et dans le r�seau de transport qui porte le d�veloppement �conomique de toute la r�gion appara�t comme une ineptie totale.

Plus qu?un avis d?ailleurs sur le Grand Paris, votre d�lib�ration est plut�t un inventaire sur la politique des transports � Paris et en Ile-de-France o� vous reprenez � votre cr�dit de nombreuses op�rations pass�es ou en cours.

En tout �tat de cause, malheureusement, une fois de plus, vous ne vous inscrivez pas dans l?avenir, comme d?autres orateurs d?ailleurs viennent de le rappeler.

Pour ma part, je reviendrai sur les transports dans un instant, mais je ne r�siste pas avant cela de vous interpeller une fois de plus sur l?am�nagement des terrains Clichy-Batignolles, qui sont d?ailleurs �voqu�s en quelques mots dans votre d�lib�ration.

Car cette discussion sur le Grand Paris, Monsieur le Pr�sident, tombe � pic, si j?ose dire.

En effet, le projet des Batignolles, vous le savez tr�s bien, tel que vous l?envisagez, n?est pas � la hauteur du 81e quartier de Paris. J?ai souvent, avec les �lus de la majorit� municipale du 17e, d�plor� le parti pris urbanistique. Je me suis inqui�t�e de la commercialit� des bureaux, de la s�curit� du parc et des circulations aux abords, de la desserte en transport au Sud de la Z.A.C., de l?absence d?�quipements culturels? et j?en passe.

J?ai donc � maintes reprises d�pos� de nombreux v?ux en ce sens, toujours guid�e par la volont� d?offrir aux Parisiens un quartier � la hauteur de leurs attentes, et ce, sans jamais remettre en cause les grands �quilibres du programme, si ce n?est la concentration de logements sociaux qui, par le biais d?un amendement de Mme HIDALGO, a �t� port�e � 55 %.

Cela ne vous aura pas �chapp�, Monsieur le Pr�sident, je suis tenace mais je suis aussi optimiste, surtout depuis que le Pr�sident de la R�publique a annonc� la semaine derni�re que les Batignolles seraient int�gr�es aux r�flexions men�es dans le cadre du Grand Paris, avec l?aide de l?Atelier international du Grand Paris. Comment ne pas se r�jouir de cette nouvelle ? C?est, en effet, une nouvelle chance que ce projet connaisse l?ambition qu?il m�rite.

Je n?ai peut-�tre pas �t� entendue par vous, Monsieur le Pr�sident, mais je l?ai �t� par M. le Pr�sident de la R�publique et surtout, � travers moi, les habitants du 17e ont �t� entendus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Le Pr�sident avait pris, d�s son discours du 29 avril, la mesure des enjeux li�s du 81e quartier de Paris en annon�ant l?implantation de la future cit� judiciaire qui comprendra, je le rappelle, le Tribunal de grande instance de Paris et les locaux de la Direction r�gionale de la police judiciaire.

Au-del� de ces avanc�es majeures, la Ville de Paris est � la tra�ne.

Pourtant, vous savez tr�s bien, Monsieur le Pr�sident, que certains aspects du projet d?am�nagement ne sont pas satisfaisants, loin s?en faut, mais mon optimisme � ses limites quand je lis en page 9 de votre avis : ?Cette op�ration ne saurait �tre contredite par l?�ventualit� d?un nouveau contrat type, contrat de d�veloppement territorial?.

Pourquoi, Monsieur le Pr�sident, refusez-vous de regarder ce projet sous un ?il nouveau ? Pourquoi refusez-vous de l?envisager � la lumi�re de l?arriv�e de la future cit� judiciaire ?

On ne peut tout de m�me pas continuer comme si de rien n?�tait. Vous devez agir en homme responsable, garant de la qualit� et de la pertinence de ce projet.

Je vous le demande donc � nouveau solennellement, projetez, vous aussi, s?il vous pla�t, ce quartier dans le cadre du Grand Paris et coop�rez avec l?�tat dans ce sens !

Je reste certaine que nous y avons tous � gagner, � commencer par les Parisiens, ce qui ne devrait pas vous laisser indiff�rent.

Et puis, pour terminer, mais cela ne vous �tonnera pas, comment ne pas souligner votre volte-face concernant la ligne 14 et l?arr�t � Pont-Cardinet ?

Je vous cite : ?Paris r�cuse la non-prise en compte dans le r�seau du Grand Paris de la nouvelle station de Pont-Cardinet. Se pose la question d?une desserte interm�diaire dans le secteur Pont-Cardinet dont la population exprimait le besoin lors de la concertation?.

En faisant preuve d?un peu d?honn�tet� intellectuelle, vous auriez d� ajouter : ?la population et la majorit� municipale du 17e?. A vous lire, on croirait m�me que vous portez ce projet de longue date. Je me dois quand m�me de rappeler les vives r�ticences sur tous les bancs de cette Assembl�e?

M. LE PR�SIDENT. - Soyez gentille, Madame, on m?avait demand� de vous ajouter du temps, ce que j?ai fait, vous �tes en train de le d�passer !

Mme Brigitte KUSTER. - Non?

M. LE PR�SIDENT. - Si?

Mme Brigitte KUSTER. - Attendez, j?avais quatre minutes?

M. LE PR�SIDENT. - Non, vous aviez une minute, j?ai accept� quatre et vous �tes � 4 minutes 13.

Mme Brigitte KUSTER. - J?avais quatre minutes de temps de parole d?inscription, Monsieur le Pr�sident.

Quand j?ai commenc�, d�s le d�but de mon mandat, � r�clamer au sein de toutes les instances comp�tentes un arr�t � Pont-Cardinet?

Si j?avais une minute, mon groupe ne m?a pas dit que j?avais une minute, auquel cas ce serait nouveau?

(Protestations sur les bancs de la majorit�).

Je continue ? Cela ne vous d�range pas ?

Mais bon, l?essentiel est bien que ce dossier avance et je vais plut�t me r�jouir que nous soyons plus nombreux aujourd?hui � le porter et que vous ayez entendu, pour une fois, les propositions des �lus de la majorit� du 17e.

Je souhaite, bien s�r, que les r�sultats de la concertation men�e l?ann�e derni�re par le S.T.I.F. soient pris en compte dans le r�seau de transport du Grand Paris. Croyez-moi, j?y mets la m�me �nergie et la m�me conviction, car je crois profond�ment � l?int�r�t de cette op�ration et au fait que le r�seau de transport du Grand Paris ne soit pas compatible avec une desserte fine des transports.

Vous le voyez, Monsieur le Pr�sident, que ce soit en mati�re de transport ou encore d?urbanisme, les terrains Clichy-Batignolles constituent un enjeu majeur qui a toute sa place aujourd?hui dans le cadre du Grand Paris.

Il est donc regrettable que vous n?�mettiez pas un avis favorable sur le projet du Grand Paris.

En donnant un avis d�favorable, l?Ex�cutif parisien se range du c�t� de ceux qui ont toujours refus� le progr�s et la modernit�, de ceux qui ont, finalement, toujours un train de retard.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - La bonne foi est en tout, parce que le seul groupe � qui j?ai accept� de donner quelques minutes en plus m?accuse apr�s de ne pas le laisser parler. Je ne sais pas si je recommencerai.

(Brouhaha).

Ch�re Madame KUSTER, un bref commentaire, tr�s bref?

Chacun adopte la m�thode qu?il veut et on peut pr�f�rer se concerter pour l?am�nagement de Paris avec l?opposition municipale plut�t qu?avec la majorit�. Chacun fait comme il veut.

Je me permets simplement de vous rappeler qu?en mati�re d?urbanisme, c?est bien la majorit� du Conseil de Paris qui d�cide et qui d�cidera, y compris pour les Batignolles.

Sur le T.G.I., j?ai fait preuve d?une grande ouverture d?esprit et d?un �tat d?esprit particuli�rement constructif dont les Ministres de la Justice m?ont donn� acte ; je vais continuer, mais je n?ai pas l?intention de c�der mes pouvoirs � l?opposition municipale en mati�re d?am�nagement urbain � Paris, je vais m�me vous dire qu?il n?en est pas question.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je crois qu?ici, tout le monde se r�jouit du d�bat et du fait que le D�partement de Paris soit sollicit� pour donner son avis au projet de r�seau de transport public du Grand Paris. Il faut �galement que nous nous r�jouissions que nos concitoyens, depuis quelques semaines maintenant et encore � venir, soient �galement consult�s sur ce projet, ainsi que sur le projet Arc Express. Ce n?�tait pas gagn�, puisque ce n?�tait pas dans le projet initial de la loi port� par M. Christian BLANC il y a un an.

Tout d?abord, cela a �t� dit, Paris est favorable � Arc Express. Cette rocade permettra d?am�liorer les temps de d�placement de banlieue � banlieue et les correspondances avec les lignes de R.E.R. et du m�tro existantes. Madame DATI, je vous le rappelle, des gains de temps jusqu?� 20 minutes sont ainsi attendus sur de nombreux trajets et les voyageurs gagneront jusqu?� 10 % d?espace en plus dans les rames de m�tro parisien.

Nous sommes donc tous favorables � cette am�lioration de transport qui est demand�e partout et je rappelle d?ailleurs que ce projet Arc Express a �t� vot� � l?unanimit� par le Conseil d?administration du S.T.I.F.

Nous souhaitons aussi le d�veloppement des territoires voisins, en particulier ceux de l?Est parisien qui doivent b�n�ficier de solutions rapides et de qualit�, je le pr�cise pour Mme CUIGNACHE-GALLOIS, comme Clichy-sous-Bois et Montfermeil, qui ne doivent �videmment pas rester � l?�cart.

Le plateau de Saclay doit b�n�ficier, quant � lui, d?une desserte adapt�e. La solution de transport en commun en site propre semble la meilleure � court terme.

Paris soutient fermement, et depuis longtemps, comme l?a soulign� tr�s justement M. Jean-Pierre CAFFET, le projet de prolongement de la ligne 14 dans l?optique de d�saturer la ligne 13, mais est tr�s r�serv�e quant � son prolongement sur d?importantes distances.

L� aussi, le bilan de la concertation a �t� approuv� en juillet 2010, ce qui a permis au S.T.I.F. d?engager des �tudes d�taill�es sur un prolongement de la ligne 14 jusqu?� Saint-Ouen qui pr�voit un all�gement de la charge de 20 % sur la ligne 13, alors que le projet de la double boucle initi� par M. Christian BLANC propose, quant � lui, le prolongement de la ligne 14 du m�tro jusqu?aux a�roports de Roissy et Orly et une autre liaison entre Roissy et Orly par La D�fense, Versailles et Saclay.

Ce prolongement de la ligne 14 jusqu?aux a�roports, pr�sent� comme la colonne vert�brale de la double boucle, soul�ve plusieurs questions : la saturation de la ligne 14 prolong�e, pour laquelle la soci�t� du Grand Paris sugg�re de pr�voir, � terme, des transports compl�mentaires, des difficult�s d?exploitation d?un syst�me de m�tro qui n?a pas �t� con�u initialement pour �tre �tendu sur une distance de plus de 50 kilom�tres. Et puis, Paris souhaite souligner la non-prise en compte dans la double boucle, ce qui est quand m�me un comble, de nouvelles stations qui sont � l?�tude aujourd?hui ; je parle, bien �videmment, de la gare Pont-Cardinet et de la station Maison-Blanche dans le 13e arrondissement pour lequel M. J�r�me COUMET �met un v?u.

Plus pr�cis�ment sur la desserte des a�roports, qui est importante pour Paris mais aussi pour l?ensemble de l?agglom�ration parisienne, d?abord, vers Roissy, des questions se posent entre l?articulation des projets : le prolongement de la ligne 14, on vient d?en parler, mais aussi C.D.G. Express, le barreau de Gonesse, la liaison ferr�e la D�fense - Roissy via Pleyel telle que propos�e par les 10 �quipes d?architectes.

Il conviendrait, par exemple, d?envisager la possibilit� de prolonger la ligne 14 jusqu?� Pleyel et d?y pr�voir une correspondance imm�diate avec une ligne ferr�e lourde, beaucoup plus efficace et rapide, qui relierait, par exemple, La D�fense � Roissy.

Vers Orly, un certain nombre de questions se posent sur l?articulation entre les diff�rents projets en cours et il existe d?autres options que de prolonger la 14.

Paris exige aussi des engagements fermes sur la participation financi�re de l?�tat. En effet, l?�tat doit pr�ciser ses engagements financiers dans la r�alisation de son propre projet, l?�tat doit aussi s?engager financi�rement dans le plan de mobilisation. Cela a �t� rappel� par un certain nombre d?orateurs, le Pr�sident de la R�publique, � la fin du mois d?avril 2009 a annonc� 35 milliards qui comprenaient � la fois le plan de mobilisation des transports et � la fois le projet double boucle. O� en sommes-nous aujourd?hui ? Nous n?avons gu�re avanc�, puisque l?�tat n?est pas capable de mettre en place les 4 milliards promis par plusieurs Ministres successifs pour la soci�t� du Grand Paris.

Paris souhaite donc que l?�tat puisse doter le S.T.I.F. de nouvelles ressources de fonctionnement �galement, bien s�r, la r��valuation du versement transports, les amendements de M. CARREZ doivent �tre appliqu�s rapidement.

En revanche, nous demandons � nouveau que le Gouvernement ne mette pas en ?uvre la taxe sp�ciale d?�quipement, qui va �tre support�e par les m�nages franciliens d�s 2011. Et je le rappelle, elle a �t� vot�e la semaine derni�re � l?Assembl�e nationale.

Alors le Gouvernement, c?est vrai, s?agite beaucoup, on l?a encore vu r�cemment, par des interviews du nouveau Ministre en charge de ces questions. Le Pr�sident a parl�, il continue d?ailleurs � le faire. Les Ministres passent et ne restent pas alors que les Parisiens et les Franciliens attendent des solutions concr�tes que propose le plan de mobilisation qui, lui, a �t� vot� � l?unanimit� ici m�me en juillet 2009.

Je vais, avec M. Pierre MANSAT, r�pondre � quelques amendements. M. Pierre MANSAT r�pondra aussi � un certain nombre d?amendements et de v?ux qui ont �t� d�pos�s.

L?amendement qui a �t� d�pos� par le groupe ?Europe �cologie - Les Verts? sur la mise en service de lignes de bus express sur les infrastructures autorouti�res et les voies rapides. Bien s�r, nous �mettons un avis favorable avec une l�g�re r�serve pour modifier, en tout cas supprimer la derni�re phrase. Ce qui fera que l?amendement sera l�g�rement modifi�, la derni�re phrase �tant : ?Un tel objectif pourrait �tre exp�riment� sur le p�riph�rique?. Je pense que nous pourrons bien �videmment, dans un temps futur, pourquoi pas, le faire. Aujourd?hui, le mettre d�s maintenant dans notre avis ne me semble pas raisonnable. En plus, je rappelle que nous avons un magnifique projet, sur lequel nous �tions encore, Monsieur le Pr�sident, en train d?en parler ce matin, qui est le prolongement du tramway sur les Mar�chaux.

Concernant l?amendement n� 11 G, l� aussi d�pos� par le groupe ?Europe �cologie - Les Verts?, et qui concerne le fret ferroviaire, nous �mettons un avis favorable. Je pense qu?il est tr�s important que nous r�affirmions notre volont� de poursuivre la cr�ation d?espaces logistiques urbains � Paris. Nous sommes d?ailleurs en pleine r�flexion sur le renouvellement de la charte marc handises qui date de 2006 - M. Denis BAUPIN le sait bien. Naturellement, ces questions sont majeures pour le d�veloppement du fret. Cela concerne �videmment Paris mais, bien au-del�, la m�tropole.

Concernant enfin le troisi�me amendement d�pos� par le groupe ?Europe �cologie - Les Verts?, qui concerne l?�co-redevance poids lourd, l� aussi, j?�mets un avis favorable. J?ai soutenu cette disposition qui est �crite dans la loi Grenelle I, c?est d?ailleurs l?article 11. Il pr�voit une �co-redevance des poids lourds sur le r�seau des autoroutes franciliennes. Je crains, alors que la loi dit et pr�cise que cette mesure sera mise en ?uvre en 2011, qu?elle ne le soit pas avant 2013 ; cela n?a pas �t� dit ni �crit officiellement mais en tout �tat de cause, on peut le penser � la fin de cette ann�e 2010.

Sur l?amendement n� 13 G qui a �t� pr�sent� par le groupe communiste et front de gauche, qui concerne l?engagement financier de l?�tat, je demande son retrait, tout simplement parce que cet amendement introduit une ambigu�t�. Les 35 milliards d?euros demand�s recouvrent la r�alisation du plan de mobilisation et la double boucle - je le disais tout � l?heure : c?est un montant qui avait �t� annonc� par M. le Pr�sident de la R�publique. Il est difficile de demander un engagement financier qui doive acc�l�rer la r�alisation de la double boucle tout en compl�tant un avis d�favorable sur cette m�me r�alisation. Je pense donc que l?amendement ne peut pas figurer en tant que tel dans la d�lib�ration qui porte l?avis de Paris sur ce projet de transport.

Sur l?amendement n� 14 G d�pos� par tous les groupes de la majorit� et qui demande que l?�tat participe au financement du plan de mobilisation pour les transports. l?Ex�cutif �met un avis favorable. Je ne ferai pas plus de commentaires dans la mesure o� ce plan de mobilisation est connu ; il a �t� vot� par les huit d�partements franciliens et la R�gion - l� aussi un vote � l?unanimit� - et il comporte en priorit�, si je puis dire, la modernisation des R.E.R., et nous en avons bien �videmment extr�mement besoin. Il y a urgence, et je pense que nous pourrions voter ce v?u � l?unanimit�.

Sur l?amendement n� 14 G bis, qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., j?�mets un avis d�favorable. D?abord parce qu?une partie, m�me une large partie de cet amendement, repose sur des phrases qui sont d�j� dans la d�lib�ration, donc on ne va pas les �crire en double.

Deuxi�mement, vous demandez d?ajouter qu?il soit tenu compte de l?engagement de l?�tat d?un montant de 4 milliards d?euros. Or, ce montant n?est pas dans la loi proprement dite. Certes, c?est dans l?expos� des motifs mais ce n?est pas dans la loi. Donc, ces fameux 4 milliards d?euros n?ont pas �t� vot�s, Monsieur LAMOUR, la semaine derni�re. D?ailleurs, vous le sauriez si les huit d�put�s de l?U.M.P.P.A. dont un certain nombre est repr�sent� ici en Conseil de Paris avaient �t� pr�sents la semaine derni�re au moment des d�bats sur la loi de finances rectificative 2010.

Concernant le v?u n� 16 G pr�sent� par M. J�r�me COUMET et les �lus socialistes, qui demande la cr�ation d?une station Maison-Blanche sur la ligne 14 du m�tro, je donne bien �videmment un avis favorable, comme cela a �t� dit tout � l?heure en introduction par le Pr�sident. Nous souhaitons bien s�r que Maison-Blanche soit desservie par la ligne 14.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci de cette r�ponse tr�s compl�te.

La parole est � M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, bri�vement quelques r�ponses concernant trois v?ux d�pos�s au cours du d�bat avec malgr� tout cette remarque pr�alable pour aller dans le sens de Mme Annick LEPETIT : nous sommes maintenant engag�s dans un d�bat de deux mois autour du projet Arc Express ou autour du projet du m�tro automatique du Grand Paris. Et il en ressort quelque chose qui est une �vidence absolue pour les milliers de Franciliens et m�tropolitains qui se sont exprim�s dans ces d�bats, c?est l?urgence de r�nover le r�seau de transports R.E.R., et qu?il ne peut pas y avoir de nouvelles infrastructures de transports qui s?appuieraient sur un r�seau primaire qui serait fortement d�grad�, ce qui est le cas aujourd?hui. Cela va donc tout � fait dans le sens de l?avis que nous proposons d?adopter � l?occasion de ce Conseil.

Deux amendements du groupe E.E.L.V.A. concernant Charles-de-Gaulle Express. Ces amendements demandent l?abandon du projet Charles-de-Gaulle Express, notamment au motif qu?il incarnerait une certaine logique s�gr�gative. Je crois qu?il faut �viter d?�tre caricatural et qu?il ne faut pas ignorer la diversit� des besoins et par cons�quent, des solutions dont a besoin notre m�tropole.

Certes, il y a besoin d?une desserte fine des territoires. Vous soulignez d?ailleurs � juste titre que le R.E.R. B fait l?objet de l?op�ration ?R.E.R. B Nord Plus?, qui sera achev�e en 2012, et que cela permettra une am�lioration g�n�rale de la qualit� de service offerte sur cette ligne, mais il n?emp�che que le lien entre le grand a�roport Roissy Charles-de-Gaulle et le c?ur de la Capitale reste une priorit� dont Paris a absolument besoin, que ce soit du point de vue du tourisme ou que ce soit du point de vue des d�placements d?affaires.

Donc, j?�mettrai un avis d�favorable sur les amendements n� 6 G et n� 7 G.

Par contre, un avis favorable concernant l?amendement n� 10 G du groupe E.E.L.V.A. concernant les interconnexions avec le r�seau ferroviaire et r�seau T.G.V. Autant, il est n�cessaire de lutter contre l?in�galit� d?acc�s au r�seau de transports francilien, autant il est important de lutter contre l?in�galit� d?acc�s au r�seau � tr�s grande vitesse. C?est donc le sens de cet amendement que je vous propose de retenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Merci beaucoup aux deux adjoints d?avoir bien pr�cis� notre position.

Nous allons passer d?abord au votes des amendements.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 6 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., relative au projet Charles de Gaulle express, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 6 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 7 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., concernant les r�serves sur le projet Charles de Gaulle express, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 7 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 8 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., relative � la mise en service de lignes de bus express sur autoroutes et voies rapides, telle que l�g�rement modifi�e � la demande de Mme LEPETIT, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 8 G amend�e est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 9 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., relative � la mise en service de lignes de bus express sur autoroutes et voies rapides (ligne de bus express sur voies r�serv�es), assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 9 G est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 10 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., relative aux interconnexions avec le r�seau ferroviaire, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 10 G est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 11 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., relative au fret ferroviaire, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 11 G est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 12 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., relative visant � rendre payante les autoroutes et voies rapides franciliennes pour les poids lourds en transit, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 12 G est adopt�e � l?unanimit�.

Je crois que l?amendement n� 13 G d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est retir�. Non ? Dans ce cas, quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 13 G du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche ?

Mme Annick LEPETIT, rapporteure. - D�favorable.

M. LE PR�SIDENT. - D�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 13 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relative � un engagement financier de l?Etat pour l?am�lioration du r�seau de transports, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 13 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 14 G d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relative � l?urgence de l?am�lioration et r�novation des infrastructures de transports collectifs, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 14 G est adopt�e � l?unanimit�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 14 G bis d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 14 G bis est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 15 G, d�pos�e par les groupes de la majorit�, relative � l?engagement financier de l?Etat au plan r�gional de mobilisation pour les transports, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 51 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 16 G, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relative � la cr�ation d?une station ?Maison blanche? sur la ligne 14, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 52 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 8 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, SG 8 G).

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

La s�ance est suspendue.

�