�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 2003 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003 modifi�e fixant les modalit�s exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 42-1� des 15 et 16 mai 2006 modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 113 des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant approbation du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 70-1� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 70-3� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions relatives � l?emploi d?inspecteur g�n�ral des installations class�es ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des secr�taires administratifs de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 81-1� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 novembre 2007 par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la modification des effectifs budg�taires de la Pr�fecture de Police au titre de l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2007, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de Police sont modifi�s conform�ment aux dispositions du tableau ci-dessous :

Suppression d?emplois	Cr�ation d?emplois
Article 920-201 - ?Administration g�n�rale de la Pr�fecture de Police? - 18 postes d?agent administratif	Article 920-201 - ?Administration g�n�rale de la Pr�fecture de Police? - 18 postes d?adjoint administratif
Article 920-27 - ?Police administrative? - 37 postes d?agent administratif	Article 920-27 - ?Police administrative? - 37 postes d?adjoint administratif
Article 921-1223 - ?Laboratoire central? - 3 postes d?ing�nieur	Article 921-1223 - ?Laboratoire central? - 3 postes d?ing�nieur principal
Article 921-1412 - ?Service technique des installations class�es? - 3 postes d?ing�nieur	Article 921-1412 - ?Service technique des installations class�es? - 3 postes d?ing�nieur principal
Article 920-27 - ?Police administrative? - 1 poste d?adjoint administratif	NEANT
Article 920-2033 - ?Service du mat�riel? - 1 poste d?agent des services techniques	Article 921-1213- ?Contr�le des garnis? - 1 poste d?ing�nieur

�

Art. 2.- A compter du 1er juillet 2007, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de Police sont modifi�s conform�ment aux dispositions du tableau ci-dessous :

Art. 3.- A compter du 1er septembre 2007, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de Police sont modifi�s conform�ment aux dispositions du tableau ci-dessous :

Art. 4.- A compter du 1er octobre 2007, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de Police sont modifi�s conform�ment aux dispositions du tableau ci-dessous �:

Art. 5.- A compter du 1er d�cembre 2007, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de Police sont modifi�s conform�ment aux dispositions du tableau ci-dessous :

Suppression d?emplois	Cr�ation d?emplois
Article 920-27 - ?Police administrative? - 2 postes d?adjoint administratif de 1�re classe	Article 920-201 - ?Administration g�n�rale de la Pr�fecture de Police? - 2 postes d?adjoint administratif de 1�re classe - 1 poste d?adjoint administratif de 2�me classe
Article 921-1223 - ?Laboratoire central? - 2 postes de technicien - 1 poste d?agent sp�cialis�	Article 921-1223 - ?Laboratoire central? - 2 postes d?ing�nieur
Article 921-2111 - ?Direction des services v�t�rinaires? - 1 poste d?adjoint administratif de 2�me classe	NEANT

�

Art.6.- Il est cr�� au budget sp�cial de la Pr�fecture de Police 62 postes de surveillants. Ces personnels sont mis � disposition du centre d?accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sur la base d?une nouvelle convention qui pr�voit les modalit�s de remboursement par cet �tablissement � la Pr�fecture de Police de la r�mun�ration des int�ress�s.

��