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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine du 26 novembre 2007 ;

Consid�rant qu?afin de r�pondre aux besoins imm�diats en �quipement scolaire et de petite enfance du quartier, il convient de permettre la r�alisation d?�quipements repr�sentant une surface minimum de 3.870 m� dont 320 m� semi-enterr�s comprenant: un �quipement scolaire en relation avec le groupe scolaire situ� 40, rue des Pyr�n�es, d?une surface d?environ 2.530 m� et 320 m� semi enterr�s, un �quipement de proximit� qui pourrait �tre une cr�che de 60 berceaux, d?une surface d?environ 1.020 m� et environ 400 m� de terrasse am�nag�e ;

Consid�rant qu?afin d?am�liorer la desserte publique du quartier et pour compenser la fermeture �ventuelle du segment de la rue de la Plaine entre les rues des Pyr�n�es et des Mara�chers, il convient de constituer une servitude de passage pi�ton ;

Consid�rant que les modalit�s d?implantation de ces �quipements publics doivent �tre d�termin�es dans le cadre d?une division en volumes � r�aliser et d?un protocole foncier � conclure entre la Ville de Paris et la RATP ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la RATP, le protocole annex� � ce projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature, entre la Ville de Paris et la RATP, du protocole annex� � la pr�sente d�lib�ration et portant d?une part, sur les modalit�s d?implantation et d?acquisition des emprises n�cessaires � la r�alisation d?un �quipement scolaire et d?un �quipement de proximit� et, d?autre part, sur la constitution d?une servitude de passage pi�ton permettant d?am�liorer la desserte publique du quartier, reliant la rue des Pyr�n�es � la rue des Mara�chers pour compenser la fermeture �ventuelle de la rue de la Plaine.

La signature de ce protocole devra intervenir dans un d�lai d?un an � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� a signer les promesses de vente et les contrats d?acquisition des biens et droits immobiliers mentionn�s � l?article 1er aux conditions pr�vues dans le protocole ci annex�.

Art. 3.- La d�pense �valu�e � 4.650.000 euros indexable sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21112, op�ration 400020700, mission n� 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 07V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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