Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d’investissement de la Ville de Paris pour 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2007 DF 68, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 relative au budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d?investissement pour 2008, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
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