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Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arr�t� du 20 ao�t 2007 fixant l?�chelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs g�n�raux du patrimoine ;

Vu la d�lib�ration D.2192-3� des 10 et 11 d�cembre 1990 fixant l?�chelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 107-1�, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, modifiant le statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 107-2�, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, modifiant le classement hi�rarchique applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?�chelonnement indiciaire du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris est fix� comme suit :

Echelons

Indices bruts

Conservateur en chef

6e �chelon

HEA

5e �chelon

1015

4e �chelon

966

3e �chelon

871

2e �chelon

780

1er �chelon

701

Conservateur du patrimoine

7e �chelon

852

6e �chelon

777

5e �chelon

701

4e �chelon

648

3e �chelon

593

2e �chelon

540

1er �chelon

499

Echelon de stage

Apr�s 1 an

459

Avant 1 an

416

Art. 2.- Les deux �chelons provisoires pr�vus � l?article 17 de la d�lib�ration susvis�e en date de ce jour sont dot�s des indices bruts suivants :

Echelons

Indices bruts

2e �chelon provisoire

661

1er �chelon provisoire

616

Décembre 2007
Déliberation
2007 DRH 107-3°
Conseil municipal
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