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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M; le Maire de Paris lui propose de conclure avec la soci�t� � responsabilit� limit�e ?�a fait r�ver? dirig�e par Mme Patricia Laloum, un nouvel avenant � la convention de concession dat�e du 30 avril 2005 pour l?occupation et l?exploitation de l?�tablissement d�nomm� ?Pavillon du Lac?, �tablissement situ� avenue Alphand au parc des Buttes Chaumont (19e) ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la conclusion avec la Soci�t� � responsabilit� limit�e ?�a fait r�ver? d?un avenant � la convention du 30 avril 2005 portant droit � l?occupation du ?Pavillon du Lac?, �tablissement situ� avenue Alphand au parc des Buttes Chaumont (19e), afin d?y exploiter un caf�-restaurant-salon de th�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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