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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 2511-1 et suivants ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estim� que le repr�sentant de la Ville de Paris �tait tenu de solliciter l?accord pr�alable du Conseil de Paris avant de s?exprimer sur tout projet d?ali�nation des parties communes concernant les immeubles en copropri�t� ;

Consid�rant que lors de sa s�ance des 14 et 15 novembre 2005, le Conseil de Paris a autoris� la location par bail emphyt�otique � la soci�t� anonyme d?HLM ?Le Logement Urbain? des lots n� 7, 14, 11, 22, 17, 18, 19, 20, 26, 29, 30, 31 et 35 dont la Ville de Paris est propri�taire dans l?immeuble en copropri�t� situ� 346, rue Lecourbe (15e), en vue de la r�alisation de logements qui seront attribu�s � des foyers poursuivant un processus d?insertion ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 13 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris � voter, en assembl�e g�n�rale, d?une part l?ali�nation et d?autre part le rachat par la Ville de Paris de parties communes situ�es dans l?immeuble en copropri�t� 346, rue Lecourbe (15e) et � les inclure dans le bail emphyt�otique � consentir � la soci�t� anonyme d?HLM ?Le Logement Urbain? ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 20 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir du syndicat des copropri�taires du 346, rue Lecourbe (15e), dans la limite de l?estimation de France Domaine Paris, les espaces situ�s au 6e �tage de cet immeuble, correspondant au WC commun aux lots n� 17 � 20 ainsi que leur couloir d?acc�s.

Art. 2.- Ces emprises seront incluses dans l?assiette du bail emphyt�otique � consentir � la soci�t� anonyme d?HLM ?Le Logement Urbain? portant location des lots communaux situ�s dans l?immeuble en copropri�t� 346, rue Lecourbe (15e).

Art. 3.- La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 23.500 euros vis�e � l?article 1er, sera imput�e sur le ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, op�ration 4000190700, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 07V00092 DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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