Approbation du principe d’indemnisation de la Société Jacobs Serete correspondant aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la construction d’une halte-garderie et d’une crèche 80 berceaux, au 8 ter-10, rue des Récollets (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la Soci�t� Jacobs Serete correspondant aux prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de la construction d?une halte-garderie et d?une cr�che 80 berceaux, au 8ter-10 rue des R�collets (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la Soci�t� Jacobs Serete correspondant aux prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de la construction d?une halte-garderie et d?une cr�che 80 berceaux, au 8ter-10 rue des R�collets (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007 ou suivant, sous r�serve du vote du budget.
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