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Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation et l’extension du cinéma le Louxor 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 303 en date des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la r�habilitation d?un centre d�di� au cin�ma et aux musiques nouvelles du ?Sud? dans l?ancien cin�ma du Louxor, ainsi que les modalit�s de passation de trois march�s de prestations intellectuelles (un march� d?assistance � ma�trise d?ou-vrage, un march� de diagnostic du b�ti existant, un march� d?�tude historique et patrimoniale) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAJ 7 en date des 23 et 24 mai 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage, le march� de diagnostic du b�ti existant et le march� d?�tude historique et patrimoniale ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 88, en date des 26 et 27 mars 2007, par laquelle votre Assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 de transfert de prestations compl�mentaires et d?augmentation de d�lais au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage 05/25068 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de cr�ation de trois salles de cin�ma, proposant une programmation de qualit� de type ?Art et Essai?, orient�e vers les cultures du sud, soumet �galement � son approbation les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre en vue de la r�habilitation et l?extension du cin�ma le Louxor 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e) et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64, 72 et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 314, compte de provision 02000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 163
Conseil municipal
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