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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif � l?attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l?habitation ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission de m�diation relative au droit au logement opposable :

Titulaires :

- M. Jean-Yves MANO

- Mme Myl�ne STAMBOULI

�Suppl�ants :

- M. le Directeur du Logement et de l?Habitat ou son repr�sentant

- Mme la Directrice du Centre d?action sociale de la Ville de Paris ou son repr�sentant.

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