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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 95-31 du 10 janvier 1995 modifi� fixant le statut particulier du cadre d?emplois des �ducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu la d�lib�ration D. 1507-3�) du 20 novembre 1995 modifi�e qui fixe l?�chelonnement indiciaire, applicable au corps de �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;

Vu les d�lib�rations 2007 DRH 105-1�) et 2�) des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 qui fixent le statut particulier et le classement hi�rarchique applicables au corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire applicable au corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?�chelle indiciaire du corps des �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris est fix�e comme suit, en indices bruts :

Educateur de jeunes enfants de classe sup�rieure

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Educateur de jeunes enfants de classe normale

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Art. 2.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration prennent effet � compter du premier jour du mois qui suit la date de sa publication.

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