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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous allons, toujours en 6e Commission, examiner les propositions de v?u r�f�renc�es n� 18 G et n� 19 G dans le fascicule, d�pos�es respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatives au m�me sujet : le financement des maraudes d?intervention sociale dans le 11e arrondissement.

Je donnerai la parole successivement � M. Philippe DUCLOUX, qui est tr�s concentr� et � M. Alain LHOSTIS, puis c?est Mme TROSTIANSKY qui r�pondra.

Monsieur DUCLOUX, vous avez la parole.

M. Philippe DUCLOUX. - Toujours concentr�, Monsieur le Pr�sident, surtout que mon micro fonctionne aujourd?hui, donc c?est tr�s bien.

Le v?u que je vous pr�sente, au nom de M. Patrick BLOCHE, des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, est relatif comme vous l?avez justement dit, Monsieur le Pr�sident, au financement du projet d?accueil de nuit de bas seuil port� par le Centre d?action sociale protestant.

Malgr� l?implication croissante de la Ville de Paris dans la lutte contre la grande exclusion, celle-ci rel�ve de la comp�tence de l?Etat. Des �quipes de rue ou maraude, en se donnant l?objectif de sortir de la rue des personnes sans domicile fixe, assurent de fait une mission de service public pour le compte de l?Etat.

Malgr� les engagements pris par ce dernier, le nombre de places disponibles en Ile-de-France dans des structures d?h�bergement p�rennes, comme les centres d?h�bergement et de r�insertion sociale (C.H.R.S.) ou les centres d?h�bergement de stabilisation (C.H.S.) demeurent insuffisants.

De nombreuses personnes sans domicile fixe refusent, pour des raisons de promiscuit�, de s�curit� ou li�es � leur propre parcours personnel, de se rendre dans des centres d?h�bergement d?urgence, m�me en p�riode de grand froid.

La grande majorit� des personnes sans domicile fixe, qui refusent de se rendre dans des centres d?h�bergement d?urgence, sont connues des acteurs de terrain, en particulier des �quipes de rue ou de maraudes.

Il y a un peu de bruit et c?est un peu?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous y avez contribu� tout � l?heure, donc un peu d?indulgence pour vos coll�gues !

(Rires).

M. Philippe DUCLOUX. - Vous avez raison !

Ces �quipes de rue ou maraudes ont le plus souvent tiss� des liens de confiance avec ces personnes et se disent en capacit� de les convaincre de se rendre dans les structures d?accueil de bas seuil moins contraignantes que les centres d?h�bergements d?urgence.

La population sans domicile fixe vivant dans le 11e arrondissement et dans les arrondissements limitrophes, et refusant de se rendre dans les centres d?h�bergement d?urgence, est importante. La cr�ation d?une structure de bas seuil serait selon les acteurs de terrain une r�ponse pertinente pour permettre d?engager, dans de bonnes conditions, un travail social avec ces personnes.

Le Centre d?action sociale protestant (C.A.S.P.) a propos�, dans le cadre de r�unions de travail en mairie du 11e arrondissement, un projet d?accueil de nuit dont l?objectif est justement de permettre � des personnes de renouer des liens sociaux et d?entamer, si possible, un parcours de r�insertion.

Ce projet a suscit� l?adh�sion des �quipes de rue ou maraudes qui viennent en aide aux personnes sans domicile fixe vivant dans le 11e arrondissement ou dans les arrondissements limitrophes.

Le Centre d?action sociale protestant a d�pos�, avec le soutien de la mairie du 11e arrondissement, une demande de financement aupr�s de la direction r�gionale et interd�partementale de l?h�bergement et du logement.

Consid�rant que cette demande de financement demeure, � ce jour, sans r�ponse, alors m�me qu?elle se justifie pleinement pour les raisons que je viens d?exposer, je vous propose, sur proposition de M. Patrick BLOCHE et des �lus socialistes radicaux de gauche et apparent�s, que le Maire de Paris fasse toutes les d�marc hes n�cessaires aupr�s de la Direction r�gionale et interd�partementale de l?h�bergement et du logement pour obtenir de celle-ci le financement de ce projet d?accueil de nuit port� par le Centre d?action sociale protestant.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DUCLOUX.

Je donne maintenant la parole � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Je remplace Mme BIDARD, emp�ch�e professionnellement, mais j?ai un petit doute sur l?ordre des choses, puisque j?ai cru comprendre que mon pr�d�cesseur faisait r�f�rence au n� 21 G?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non, l� vous pr�sentez le v?u n� 19 G.

M. Alain LHOSTIS. - Attendez, Monsieur le Pr�sident, si vous me le permettez.

J?ai entendu demander de rapporter le v?u relatif au financement du projet d?accueil de nuit bas seuil port� par le Centre d?action social protestant, qui est le n� 21 G.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous verrez avec votre pr�sident de groupe. Si vous voulez bien avoir la gentillesse de pr�senter le v?u n� 19 G.

M. Alain LHOSTIS. - Je vais pr�senter le v?u n� 19 G mais je pr�f�rais qu?on se comprenne. Apparemment, on se comprend difficilement, ce qui explique peut-�tre que pour dire la m�me chose, on ait deux v?ux.

Pour les raisons qui viennent d?�tre rappel�es, qui sont un peu similaires, la Ville de Paris et les associations, en accord avec l?Etat qui avait pris la d�cision de financer en 2009 et 2010 quatre postes de coordinateurs r�f�rents, avec comme premi�re mission de r�aliser une �tude pr�cise permettant d?�valuer le niveau de prise en charge sociale des personnes sans domicile fixe dans chacun des arrondissements parisiens.

Pour le 11e arrondissement, dans lequel une population importante n�cessite une prise en charge attest�e par le travail des �quipes de rue et de maraude, l?association Charonne, qui sur le terrain dispose d?une connaissance fine du territoire du 11e, r�alise un travail en direction de celle-ci, mais a un probl�me car elle est limit�e par l?absence de travailleurs sociaux en son sein.

L?�quipe de rue de l?association Charonne est tr�s active. Elle a m�me accept� de s?occuper de l?h�bergement provisoire en salle municipale avec l?assentiment de la Ville de Paris, mais aussi de la Direction r�gionale et interd�partementale de l?h�bergement et du logement des personnes vivant dans la rue pendant la p�riode hivernale dure.

Cette association souhaite renouveler et d�velopper un projet de maraude d?intervention sociale et elle demande le financement de quatre postes de travailleurs sociaux, demande qu?elle a d�pos�e aupr�s des services d�concentr�s de l?�tat aupr�s de la D.R.I.H.L. Il n?y a pas de r�ponse, comme pour le dossier qui vient d?�tre rapport�.

Sur proposition du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris �mettrait le v?u que le Maire de Paris fasse �galement toutes les d�marc hes aupr�s de la Pr�fecture de Paris pour qu?une suite favorable soit donn�e � la demande des quatre postes de travailleurs sociaux pour permettre � l?�quipe de rue de l?association ?Charonne? de d�velopper son projet de maraude d?intervention sociale.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Nous verrons le v?u n� 21 G dans un instant.

Pour l?instant, nous sommes sur les v?ux nos 18 et 19 G, et Mme TROSTIANSKY va donner l?avis de l?Ex�cutif sur ces v?ux cousins.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, avant de r�pondre � ce v?u, je voulais remercier tr�s chaleureusement la mairie du 11e arrondissement qui pour la premi�re ann�e a ouvert une salle municipale pendant la p�riode hivernale, qui permet � 20 personnes de b�n�ficier d?un lit et d?un repas chaud durant cette p�riode de grands froids que nous traversons actuellement. Nous sommes all�s sur place avec M. Patrick BLOCHE rencontrer l?association ?Charonne?. Il y a � la fois des places pour les hommes et pour les femmes et je pense vraiment que c?est un lieu de proximit�, comme l?ont rappel� les �lus, et on est vraiment dans un lieu proche des habitudes de vie des personnes qui sont dans la rue.

Cela va vraiment dans le sens de notre politique de proximit� et de coordination des acteurs de la pr�carit�.

En fait, c?est un peu une conclusion logique du constat que nous avons pr�sent� lors de la r�union du comit� de pilotage strat�gique des maraudes qui s?est tenu en novembre dernier � la Pr�fecture de Paris.

Donc, juste deux mots. En fait, ce bilan des maraudes de Paris a pr�sent� � la fois des chevauchements dans l?offre des maraudes d?intervention et des zones non couvertes, comme celle du 11e arrondissement, qui compte environ 150 personnes sans abri.

Donc, �videmment, on est tout � fait favorable � avancer sur ces maraudes d?intervention.

Je voulais juste rappeler � nouveau que dans un domaine qui est de la comp�tence de l?�tat, notre collectivit� consacre chaque ann�e 490.000 euros au financement de trois maraudes associatives � la fois dans le Nord et l?Ouest parisien et �galement dans le bois Vincennes. Notre effort va encore s?intensifier puisque nous avons vot� un amendement au budget pour un abondement de 50.000 euros ce matin qui va permettre de financer les maraudes des 11e et 20e arrondissements, et nous attendons �videmment le cofinancement de l?�tat pour avancer sur ces projets.

Donc, je propose d?apporter un soutien � ces v?ux.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Nous allons donc voter successivement sur les deux v?ux.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 55 G).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 56 G).

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