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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 37 en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, par laquelle votre Assembl�e a approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration des Colonnes du Tr�ne situ�es avenue du Tr�ne c�t�s pair et impair (11e et 12e), et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et a autoris� M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation des march�s de travaux de restauration des Colonnes du Tr�ne situ�es avenue du Tr�ne c�t�s pair et impair (11e et 12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de travaux lots n� 1, lot n� 2, et lot n� 3 pour la restauration des Colonnes du Tr�ne sises avenue du Tr�ne c�t�s pair et impair (11e et 12e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, sans variante, avec options, conform�ment aux articles 10, 27-III-2, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, mission 21000-99-30 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 4.- La recette correspondant � la participation de la DRAC sera constat�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 324 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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