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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure, avec l’association “Les Amis de Magnum Photos”, 19, rue Hégésippe Moreau (18e) une convention pluriannuelle de fonctionnement pour son activité au sein du local 6, impasse de la Défense (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association ?Les Amis de Magnum Photos?, une convention pluriannuelle de fonctionnement relative � l?octroi d?une subvention pour l?activit� men�e dans les locaux situ�s au 6, impasse de la D�fense (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Amis de Magnum Photos? (X07277 2007_04906), dont le si�ge se situe 19, rue H�g�sippe Moreau (18e), une convention pluriannuelle de fonctionnement au titre des activit�s p�dagogiques d�velopp�es dans ses locaux 6, impasse de la D�fense (18e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros TTC sera vers�e � l?association ?Les Amis de Magnum Photos? afin de lui permettre de mener ces activit�s en 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2008 sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 404
Conseil municipal
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