Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, conjointement avec M. le Maire de Boulogne-Billan-court, une convention avec M. le Président de l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV), organisant un partenariat entre cette Université et les Conservatoires nationaux de région de Paris et de Boulogne pour une durée de trois ans. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer, conjointement avec M. le Maire de Boulogne-Billancourt, une convention avec M. le Pr�sident de l?Universit� Paris-Sorbonne (Paris IV), organisant un partenariat entre cette Universit� et les Conservatoires nationaux de r�gion de Paris et de Boulogne pour une dur�e de trois ans ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer, conjointement avec M. le Maire de Boulogne-Billancourt, une convention avec
M. le Pr�sident de l?Universit� Paris-Sorbonne (Paris IV), organisant un partenariat entre cette Universit� et les Conservatoires nationaux de r�gion de Paris et de Boulogne pour une dur�e de trois ans. Cette convention prendra effet � compter de la rentr�e universitaire 2007-2008.
�