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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d?une aide financi�re de 300.000 euros � l?Association Grand Orient de France ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement est attribu�e � l?Association Grand Orient de France, dont le si�ge social est situ� 16 rue Cadet (9e), pour l?am�nagement du mus�e de la Franc-ma�onnerie (D03699 - 2006_04242).

Art. 2.- Sous r�serve de la d�cision de financement, la d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement des prochains exercices de la Ville de Paris, soit :

-150.000 euros (d�pense maximale sur le budget 2008);

- 150.000 euros sur les budgets ult�rieurs ;

nature 2042 rubrique 324, ligne E010, Mission : 90010-99-010 N� d?individualisation : 07V00458.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Grand Orient de France la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui d�finit le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et pr�cise les modalit�s de versement de cette aide.

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