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M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 30-1� G relatif au budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2011, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2011 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 1 379 855 063,73 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 303 724 974,00 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Article 3 : Pour assurer l?�quilibre du budget d?investissement d�partemental de 2011 et dans les limites fix�es par le Conseil G�n�ral, le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral re�oit la d�l�gation pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le marc h� national ou sur les marc h�s internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 29.127.275 euros ou d?un montant �quivalent dans d?autres devises.

Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes :

- dur�e maximum de l?emprunt : 30 ans ;

- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d?application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de r�f�rence commun�ment utilis� par les marc h�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d?une marge sup�rieure � 200 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8 % ;

- amortissement : l?emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L?emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d?un diff�r� d?amortissement ;

-les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d?une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1 % du capital restant d� chaque ann�e de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris�, pour les emprunts � r�aliser en 2011 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l?adaptation de leurs modalit�s, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances de la Ville de Paris.?

(Voir annexe n� 1).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote, mission par mission, de la section d?autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : ?Syst�mes et technologies de l?information?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : ?Ressources humaines?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000 : ?Achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et sant�?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : ?Finances (services financiers communs)?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : ?D�veloppement �conomique et emploi?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux missions transversales.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002 : ?Grands projets de r�novation urbaine?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicap�es?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : ?Op�rations sous mandat?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : ?Sch�ma directeur informatique?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : ?Subventions d?�quipement?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011 : ?Avances sur marc h�s?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, globalement, � main lev�e, la section d?autorisations de programme.

La section est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant aux cr�dits de paiement, les d�penses de l?exercice 2011, puis les recettes de l?exercice 2011.

Nous commen�ons donc par le vote des d�penses de l?exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et r�serves?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles (hors programme et 204?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?Subventions d?�quipements vers�es?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 018 : ?R.S.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : ?Participations et cr�ances rattach�es � des participations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financi�res (sauf ICNE 2768)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?Op�rations pour comptes de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?Op�rations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?Op�rations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : ?D�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 001 : ?R�sultat ant�rieur report�?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?. Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimil�s (sauf 1688)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1688 : ?Int�r�ts courus?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 018 : ?R.S.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financi�res (sauf ICNE 2768)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 28 : ?Amortissements des immobilisations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?Op�rations pour comptes de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?Op�rations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?Op�rations � l?int�rieur de la section?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024 : ?Produits des cessions d?immobilisations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : ?Affectation N-1?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et � main lev�e, les cr�dits de paiement.

Ils sont adopt�s.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, � main lev�e, sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2011 est adopt�. (2010, DF 30-1� G).

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