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GPRU “Porte de Montreuil” à Paris 20e arrondissement : Approbation de la convention avec les communes de Montreuil et de Bagnolet pour le financement d’une étude de faisabilité relative à la création d’un accès supplémentaire à la station de métro “Porte de Montreuil” (ligne 9).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention avec les communes de Montreuil et de Bagnolet pour le financement d?une �tude de faisabilit� relative � la cr�ation d?un acc�s suppl�mentaire � la station de m�tro ?Porte de Montreuil? (ligne 9) et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la convention de financement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention avec les communes de Montreuil et Bagnolet.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2042, rubrique 822, mission 90002-99-190 du budget d?investissement de la ville de Paris. Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 13, article 1328, rubrique 822, mission 90010 99 190 du budget d?investissement de la ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DVD 248
Conseil municipal
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