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Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à la SEMIDEP pour la location de l’immeuble communal situé 12, cité de Trévise (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 15 et 16 mai 2006 autorisant la conclusion avec la SEMIDEP d?un bail emphyt�otique portant location � la soci�t� de l?immeuble communal situ� 12, Cit� de Tr�vise (9e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique susvis� ;

Vu l?avis de France Domaine ;

Vu l?avis de M. le Maire du 9e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un avenant au bail emphyt�otique consenti � la SEMIDEP pour la location de l?immeuble communal situ� 12, cit� de Tr�vise (9e).

Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 100 euros par an sera port� au montant capitalis� de 377.700 euros payable au jour de la signature de l?avenant ;

-les autres clauses du bail demeureront sans changement ;

- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de l?avenant au bail, seront � la charge de la soci�t�.

Art. 2.- La recette � provenir de cette location, d?un montant de 377.700 euros, sera constat�e au chapitre 75, article 758-1, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DLH 441
Conseil municipal
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