retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à l’association “Verbes” 30, rue Yvonne le Tac (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?Verbes? (X02951) 30, rue Yvonne le Tac (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3 000 euros est attribu�e, � l?association ?Verbes? 30, rue Yvonne le Tac (18e), pour organiser la dixi�me �dition du Prix ?Wepler - Fondation la Poste? (X02951 - 2007- 04834).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 703
Conseil municipal
retour Retour