�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation du principe de l?op�ration d?am�nagement des pelouses centrales de l?hippodrome d?Auteuil, Bois de Boulogne (16e), lui demande l?autorisation de lancer quatre march�s sur appels d?offres ouverts pour la mission de ma�trise d??uvre, les prestations intellectuelles d?ordonnancement pilotage et coordination (OPC), de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� (SPS) et de contr�le technique et de d�poser les demandes de permis de d�molir, et de construire aff�rentes � cette op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration d?am�nagement des pelouses centrales de l?hippodrome d?Auteuil, bois de Boulogne (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer quatre march�s sur appel d?offres ouverts pour la mission de ma�trise d??uvre, les prestations intellectuelles d?ordonnancement pilotage et coordination (OPC), de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� (SPS) et de contr�le technique relatives � l?am�nagement des pelouses centrales de l?hippodrome d?Auteuil, bois de Boulogne (16e).

Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l?objet de quatre march�s sur appel d?offres ouverts, � lot unique et � tranches :

-pour le march� de ma�trise d??uvre suivant les articles33, 57 � 59, 72 et 74 III 4� du Code des March�s Publics ;

- pour les trois autres march�s de prestations intellectuelles, suivant les articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 4.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes � cette op�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits et � venir, au chapitre 20, nature 2031, rubrique 40, compte de provision 90000-99 pour le champ d?intervention de la Direction de la Jeunesse et des Sports et au chapitre 20 nature 2031, rubrique 823, compte de provision 90001-99-130 pour le champ d?intervention de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

�